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Les divers aspects de la violence conjugale

l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Activités internationales

De quelle façon Justice Canada participe-t-il, au niveau international, aux questions touchant la violence familiale?

Justice Canada joue un rôle essentiel dans les efforts du Canada pour attirer l'attention de la communauté internationale à la question de la violence envers les femmes et les enfants. Le ministère participe à l'élaboration de traités, de résolutions et de rapports internationaux portant sur la violence familiale, la violence envers les femmes et les enfants ainsi que l'exploitation sexuelle des enfants. Justice Canada participe également à des conférences internationales sur ces sujets.

Traités, résolutions et rapports internationaux

Justice Canada contribue ou participe aux activités suivantes :

  • La formulation de la position du Canada concernant les résolutions relatives à la violence familiale soumises à l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU), à la Commission des Nations unies de la condition de la femme, au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies et au Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Par exemple, le Canada a présenté une résolution demandant aux Nations Unies d'adopter les Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels. Le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté cette résolution le 22 juillet 2005.
  • Divers rapports, sondages et questionnaires internationaux, comme la réponse du Canada au Questionnaire de l'ONU sur la violence contre les enfants présenté en septembre 2004.
  • Les consultations régionales nord-américaines de juin 2005 visant à fournir des données pour l'Étude du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur la violence contre les enfants.
  • L'élaboration du Plan d'action national du Canada pour les enfants. Ce plan d'action s'intitule Un Canada digne des enfants. Il a été présenté aux Nations Unies en avril 2004. Il représente le suivi donné par le Canada à la Session extraordinaire des Nations Unies sur les enfants qui a eu lieu en mai 2002. Le Plan d'action national est un cadre multisectoriel à long terme axé sur les enfants et les jeunes; il cerne les objectifs, les stratégies et les mesures à prendre pour les prochaines décennies.
  • La présentation du Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant lors de la 34e session du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. La présentation a eu lieu en septembre 2003.
  • La présentation du Cinquième rapport du Canada sur la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) lors de la 28e session du Comité sur la CEDAW. La session a eu lieu en janvier 2003.
  • La participation du Canada à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants en mai 2002. Le rapport intitulé Un monde digne des enfants découle de cette session extraordinaire.
  • Les négociations du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole facultatif en mai 2000, et celui-ci est entré en vigueur en janvier 2002. Le Canada a signé le Protocole en novembre 2001 et a ratifié la Convention le 14 septembre 2005.
  • La résolution contenant les « Modèles de stratégies et mesures pratiques dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale pour l'élimination de la violence faite aux femmes ». La résolution a ensuite été adoptée par la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime. Le Canada a également déposé un guide de ressources et un compendium sur la résolution mentionnée ci-dessus à la huitième session de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime en 1999. http://www.prevention.gc.ca/fr/library/tools/implementation.html
  • La présentation, par le Canada, d'une résolution concernant les « Mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes ». L'Assemblée générale a adopté la résolution (52/86) en 1997.

Participation à des organismes internationaux

Justice Canada partage son expertise sur les questions touchant la violence familiale lors de conférences et d'événements parrainés par des organismes internationaux tels que le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et les Nations Unies.

  • De 2003 à 2004, les représentants du ministère de la Justice ont participé, en tant qu'observateurs, aux négociations du Conseil de l'Europe relatives à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. La Convention a par la suite été adoptée par le Comité des ministres en mai 2005.
  • Les représentants du ministère ont participé au deuxième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants qui a eu lieu en décembre 2001 au Japon. http://www.unicef.org/events/yokohama/ (en anglais seulement).
  • Le ministère a participé à un comité interministériel chargé d'appuyer la mise en œuvre, par le Canada, de la Déclaration et du programme d'action. Cette activité visait en partie à appuyer le Sommet international des jeunes exploités sexuellement qui a eu lieu en mars 1998. http://www.sen.parl.gc.ca/lpearson/french.html.
  • En 1996, des représentants du ministère membres de la délégation canadienne ont participé au Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales à Stockholm. Lors de ce Congrès mondial, les participants ont adopté à l'unanimité la déclaration et le programme d'action. http://www.csecworldcongress.org/fr/index.htm

Liens menant aux sites des organismes internationaux

Nations Unies :

Autres organisations intergouvernementales régionales

 

Mise à jour : 2006-07-06 Haut de la page Avis importants