Allocution du ministre de la Justice et procureur général du Canada,
Vic Toews, c.r.

Canadian Club de Winnipeg
S’attaquer au crime : ce que nous avons accompli et notre orientation

le 7 septembre 2006
Winnipeg (Manitoba)

L’allocution prononcée fait foi.

Introduction

Je vous remercie, [MC], de votre aimable présentation.

Je suis toujours heureux de revenir ici, à Winnipeg. Ces derniers jours, j’ai voyagé dans le sud et l’ouest de l’Ontario et j’ai parlé des réalisations du gouvernement jusqu’à présent et de ce qui nous attend. Cette expérience s’est révélée intéressante et fort utile. Mais cela ne m’empêche pas d’avoir le plaisir de me retrouver dans le milieu familier que constitue la province où j’ai grandi; pour moi, je serai toujours chez moi au Manitoba.

C’est aussi un privilège que de prendre la parole devant le Canadian Club de Winnipeg. Depuis plus d’un siècle, le Club a occupé une place particulière dans la vie de cette ville et il a accueilli une pléiade de conférenciers distingués au fil des ans. Et je m’identifie facilement avec la mission de l’Association nationale de Canadian Clubs qui est de « partager et promouvoir notre passion pour le Canada ».

Permettez-moi donc de partager avec vous mes réflexions sur quelque chose qui me passionne, quelque chose de vital pour le bien-être de notre pays : la nécessité de lutter contre la menace de la criminalité afin de sécuriser les collectivités de tout le Canada.

Je crois que nous tous convenons du fait que des rues sûres et de faibles taux de criminalité sont des éléments essentiels d’une collectivité saine. Lorsque les gens savent qu’une région abrite une collectivité sans danger, amicale et dynamique, ils veulent venir y vivre. Ils veulent y élever leurs familles et y faire des affaires.

Notre gouvernement comprend cette nécessité. Nous avons fait preuve de leadership en vue de renforcer nos collectivités et d’aider des millions de Canadiennes et de Canadiens ordinaires qui travaillent dur.

• Nous aidons les Canadiens à aller de l’avant en réduisant les impôts, y compris la TPS.
• Nous avons déposé un véritable plan pour la garde des enfants : les parents ont déjà commencé à recevoir des chèques, représentant un montant de 1 200 dollars par année, pour les enfants de moins de six ans.
• Nous travaillons à l’adoption d’une garantie sur les délais d’attente pour les patients.
• Afin de rétablir votre confiance dans un gouvernement responsable à Ottawa, nous avons déposé des mesures de responsabilisation, les plus exhaustives de l’histoire de notre pays.
• Et nous nous attachons à protéger les familles canadiennes et le mode de vie du Canada en nous attaquant aux armes à feu, aux gangs et aux drogues.

Au nom du nouveau gouvernement du Canada, j’ai eu l’honneur de représenter le Manitoba au Cabinet fédéral. De concert avec des députés manitobains aussi compétents que Joy Smith et Rod Bruinooge qui sont ici aujourd’hui, et avec l’ensemble du caucus conservateur du Manitoba, nous sommes tous fiers des progrès que nous avons accomplis depuis que nous sommes au pouvoir.

Par exemple, nous avons concrétisé notre promesse aux agriculteurs du Manitoba. En effet, nous avons engagé dernièrement 550 millions de dollars dans le Programme canadien d’options pour les familles agricoles du Manitoba. Grâce à ce programme novateur, nous pouvons offrir un soutien concret aux agriculteurs en difficulté et à leurs familles en leur fournissant une aide financière à court terme, tout en les aidant à trouver des moyens d’augmenter leur revenu à plus long terme.

Le présent gouvernement est également résolu à investir dans nos industries manufacturières ici, au Manitoba. En juillet, nous avons annoncé une contribution de 1,5 million de dollars dans le cadre de l’Entente de partenariat économique Canada-Manitoba (EPE) au projet du Centre des technologies des véhicules. Ce projet encouragera les fabricants et les fournisseurs locaux à travailler ensemble afin de trouver de nouveaux débouchés pour de nouvelles technologies et d’autres améliorations dans l’industrie des fournisseurs de services de transport du Manitoba.

Nous nous attachons également à assurer la sécurité des Manitobains en donnant suite à notre engagement à agrandir le projet du canal de dérivation de la rivière Rouge et à protéger les collectivités contre de nouvelles inondations.

Au cours des derniers mois, nous avons collaboré avec la province du Manitoba et la ville de Winnipeg pour appuyer le nouveau Programme de patrouille de sensibilisation, annoncé juste le mois dernier. La patrouille de sensibilisation aidera à rendre les rues de cette ville plus amicales et plus sûres grâce à des stratégies de prévention, d’intervention et d’application de la loi à l’égard de personnes ivres et de personnes qui perturbent l’ordre public.

Je sais que les événements internationaux du printemps et de l’été revêtent beaucoup d’importance pour beaucoup de gens au Manitoba, surtout le dernier conflit entre l’État d’Israël et l’Hezbollah. Je suis fier de la position fondée sur des principes qu’a adoptée le gouvernement sur cet enjeu critique de politique étrangère. Nous avons travaillé de concert avec la communauté internationale pour élaborer une position ferme qui a mené, nous l’espérons, à une paix durable. Par ailleurs, la position de notre gouvernement est ancrée dans les valeurs axées sur la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit. Nous avons pris position, et nous continuerons de le faire, en faveur du droit d’Israël de se défendre contre l’agression et les menaces terroristes.

La population canadienne soutient clairement que notre pays ne devrait jamais plier devant le terrorisme, et nous sommes toujours déterminés à poursuivre notre mission vitale en Afghanistan. Sous la direction du Premier ministre, le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider l’Afghanistan à devenir stable et autonome de sorte qu’il ne serve plus jamais de refuge pour les terroristes et ne menace plus jamais la sécurité mondiale et canadienne.

Lutte contre le crime

Chez nous, le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à rendre les rues et les collectivités du Canada plus sûres. Nous avons également fait de la lutte contre le crime l’une de nos cinq grandes priorités, et c’est ce que la population canadienne attend de nous. En qualité de ministre de la Justice, je collabore avec le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, pour donner suite à cet engagement.

Les Canadiennes et les Canadiens en ont assez de la réaction trop indulgente au crime qui existe depuis si longtemps. Ils veulent que leur gouvernement sévisse rigoureusement contre les criminels. Ils veulent que leur gouvernement envoie un message clair : la violence ne sera pas tolérée dans nos collectivités.

Et nous agissons. Je suis ravi d’être en meure de vous parler aujourd’hui de certains progrès déjà réalisés, et en seulement sept mois.

Ce printemps, nous avons déposé cinq projets de loi qui sécuriseront nos collectivités.

Nous avons proposé des réformes à nos lois sur l’emprisonnement avec sursis, de sorte que les personnes qui commettent des crimes graves et violents purgeront leur peine derrière les barreaux et non à domicile ou dans la collectivité.

Nous avons déposé notre projet de loi sur les peines minimales obligatoires pour envoyer un message clair selon lequel les crimes mettant en jeu des armes à feu ne seront pas tolérés.

Notre gouvernement a pris des mesures pour raffermir les dispositions législatives concernant notre Banque nationale de données génétiques pour aider nos po liciers à identifier les coupables et à exonérer les innocents. Cette banque s’est déjà révélé un outil puissant de résolution de crimes pour les corps policiers et les poursuivants. Elle a permis de fournir de précieux indices dans certains dossiers non résolus, comme le meurtre, en 1984, de M me Beverley Dyke, ici même, à Winnipeg. Grâce aux preuves génétiques, une accusation de meurtre au premier degré a été portée contre un homme emprisonné pour un autre crime.

Nous avons également déposé un projet de loi qui vise à accroître les peines maximales obligatoires pour des infractions mettant en jeu les courses de rue, activité dangereuse et imprudente qui tue trop souvent.

Enfin, nous avons déposé un projet de loi qui ferait passer de 14 à 16 ans l’âge de consentement afin d’assurer une meilleure protection de nos enfants contre les prédateurs sexuels.

Outre ces cinq projets de loi, notre nouveau gouvernement a déposé des modifications législatives en vue de mettre fin au registre des armes d’épaule et de faire porter l’application de la loi sur les criminels qui se servent d’armes à feu. Notre gouvernement estime que la loi devrait s’appliquer aux criminels qui se servent d’armes à feu et non aux propriétaires d’armes d’épaule respectueux des lois, tels que les agriculteurs et les chasseurs de sauvagine.

À l’appui de ces engagements, nous avons prévu des fonds dans le budget de 2006 pour commencer à recruter davantage de gendarmes et de poursuivants fédéraux, agrandir l’école nationale de formation de la GRC, renforcer la Banque nationale de données génétiques et empêcher la criminalité chez les jeunes.

Cette approche se veut ferme, mais bien équilibrée. Elle respecte les droits de l’accusé, mais elle ne permet pas que leurs droits aient préséance sur la sécurité de la collectivité.

Budget 2006

Afin de nous aider à respecter notre engagement à assurer la sécurité de nos rues, le budget de 2006 prévoit les ressources nécessaires à cet effet.

• Le budget prévoit 15 millions de dollars pour renforcer davantage la Banque nationale de données génétiques dont je viens de parler.

• Le budget prévoit 26 millions de dollars afin de permettre aux victimes de s’exprimer efficacement dans le système correctionnel et dans le système de justice du Canada, et afin de leur faciliter l’accès aux services tels que leur déplacement pour comparaître aux audiences de libération conditionnelle.

• Nous avons réservé 20 millions de dollars pour prévenir la criminalité chez les jeunes, surtout en matière d’armes à feu, de gangs et de stupéfiants. Incidemment, j’ai annoncé dernièrement qu’une somme de 2 millions de dollars serait versée à l’appui de 26 initiatives de prévention du crime au Manitoba. Ces genres de programmes de prévention du crime sont importants, et ils fonctionnent. Mais je tiens toujours à souligner qu’ils ne peuvent fonctionner que si les rues sont d’abord débarrassées des criminels armés et des distributeurs de stupéfiants qui mettent en danger les jeunes.

• Dans le budget, des fonds sont réservés afin de donner à la GRC les outils et les ressources nécessaires pour renforcer son rôle de maintien de l’ordre. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé que nous investirons près de 200 millions de dollars pour recruter et former 1 000 nouveaux employés de la GRC et remettre à niveau son école nationale de formation à Regina.

• Enfin, nous avons réservé 101 millions de dollars pour commencer à armer les agents frontaliers et à éliminer les postes de travail solitaire. La semaine dernière, le Premier ministre Harper a également annoncé que l’Agence canadienne des services frontaliers recrutera 400 autres agents frontaliers permanents. Il est clair que ces mesures permettront de doter nos agents frontaliers de l’équipement nécessaire pour assurer la sécurité des frontières canadiennes.

Continuer à mettre en œuvre nos engagements

Mais notre engagement ne s’arrête pas là. Par exemple, des événements récents ont mis en relief l’importance de nous assurer d’avoir en place des mesures efficaces pour protéger nos collectivités, ainsi que nos enfants, contre les délinquants dangereux connus.

Je suis déterminé à travailler, au cours des prochains mois, avec mes homologues provinciaux et territoriaux, pour examiner ce que nous devons faire de plus pour régler cette question cruciale. Nous tenons à faire en sorte que toutes les collectivités, aux quatre coins du Canada, aient le même niveau de protection contre les délinquants dangereux connus.

Nous avons également l’intention d’examiner nos lois concernant la détermination de la peine et du cautionnement, surtout en ce qui a trait aux délinquants à contrôler, et d’abroger la clause de la « lueur d’espoir » du Code criminel.

Mais le renforcement du système de justice va au-delà de la simple sévérité à l’égard de la criminalité et du soutien aux responsables de l’exécution de la loi.

Le mois dernier, dans mon allocution devant l’Association du Barreau canadien, j’ai parlé des moyens grâce auxquels nous pouvons rendre le système de justice plus responsable devant la population canadienne et le rendre plus efficace dans la façon dont il sert la population, plus accessible pour ceux qui en ont besoin et plus sensible, notamment à l’égard des victimes d’actes criminels.

Responsable

Tout d’abord, la responsabilité. Au printemps dernier, notre gouvernement a commencé à faire de grands progrès pour rendre l’appareil judiciaire plus responsable et plus ouvert.

Pour la première fois de notre histoire, un candidat à la Cour suprême du Canada a été interviewé en public par des députés de tous les partis du Parlement. Cette entrevue a mené à la nomination du juge manitobain, M. le juge Marshall Rothstein, en avril dernier.

Ce processus d’entrevue publique est conforme à l’engagement de notre gouvernement en matière d’ouverture et de responsabilité. Et cette ouverture du processus ne peut que favoriser la confiance de la population envers les tribunaux de notre pays.

Il faut aborder également l’efficacité du système. En octobre, lorsque je rencontrerai mes homologues provinciaux et territoriaux, nous discuterons des recommandations du Comité directeur fédéral, provincial territorial sur les gains d’efficacité dans le système de justice pénale et l’accès à la justice.

Pour l’heure, le ministère de la Justice étudie certaines recommandations du Comité sur des sujets tels que les mégaprocès, la gestion efficace des causes en procès ainsi que le processus d’examen précoce des causes, à savoir la mise en place de mécanismes en vue d’assurer, dès le début du processus du procès, la prise en compte à la fois des mérites des positions du ministère public et de la défense. Mon ministère mesure également les effets du projet de loi C-15A (Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois) destiné à raccourcir et simplifier le processus d’enquête préliminaire.

L’amélioration de l’efficacité va au-delà de la réduction des coûts. Elle fait en sorte que chaque étape du processus contribue à un résultat juste si elle fonctionne comme il se doit.

À ces fins, notre gouvernement a déjà déposé le projet de loi C-23, qui répond aux questions de nos partenaires provinciaux et territoriaux de tout le Canada en rendant plus efficaces certains processus grâce à un plus grand recours à la technologie et à la consolidation et à la rationalisation des dispositions existantes.

Le système devient plus accessible grâce à nos efforts visant à le rendre plus efficace. Et un facteur clé qui peut limiter l’accès est la longueur et la complexité croissantes des procès et des pressions qu’elles exercent sur les tribunaux.

Personne n’a mieux exprimé ce sentiment que le juge Michael Moldaver de la Cour d’appel de l’Ontario lorsqu’il s’est adressé à l’Association des criminalistes en octobre dernier.

Lorsque j’ai lu son allocution, j’ai été frappé par la franchise du juge Moldaver à ce sujet, qui me l’a fait bien comprendre. Par exemple, il a dit, en ce qui concerne les procès criminels, que [Traduction] « malheureusement, ils ont pris vie et, s’ils ne l’ont pas déjà fait, ils deviennent rapidement maîtres du système qu’ils sont censés servir. »

Son plaidoyer passionné exhortait les principaux intervenants, soit les législateurs, les juges, le ministère public, la police et les avocats de la défense, à faire un effort concerté pour réduire la longueur des procès criminels.

Nos efforts en vue de produire un système de justice plus fort et plus efficace doivent viser également à le rendre plus sensible, surtout aux victimes d’actes criminels. Le gouvernement du Canada a une responsabilité particulière à cet égard, et nous sommes résolus à agir pour protéger les droits des victimes et répondre à leurs préoccupations. Au fil des ans, le système a souffert d’une perception dangereuse selon laquelle les droits et la voix des victimes dans le système de justice pénale étaient marginalisés ou même ignorés.

Le budget de 2006 prévoit donc des fonds pour donner aux victimes davantage voix au chapitre dans le système correctionnel et dans le système de justice, ainsi qu’un meilleur accès aux services. Ces ressources nous permettront de poursuivre des initiatives qui fonctionnent bien et d’en élaborer d’autres.

Conclusion

Au cours des sept derniers mois, notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour donner suite à notre engagement de rendre le système de justice plus efficace, plus responsable et plus sensible aux besoins de la population qu’il sert. En plus de nos autres initiatives—nos cinq nouvelles lois, notre plan de contrôle efficace des armes à feu ainsi que notre investissement au chapitre de la sécurité—elles constituent une approche équilibrée, mais rigoureuse, à la lutte contre le crime et à l’amélioration du système de justice dans son ensemble. Les criminels ne seront plus dorlotés. Leurs droits n’auront pas préséance sur ceux de leurs victimes, ni sur la sécurité des collectivités.

Grâce à ces réformes vigoureuses, nous tous, en tant que nation, nous attaquons au crime. Nous reprenons possession de nos rues et nous défendons nos collectivités. Nous restaurons la réputation du Canada comme pays paisible et misons sur celle-ci.

Durant la campagne électorale, nous avons déclaré que nous nous attaquerions au crime. Ce printemps, nous avons donné suite à cette déclaration. Nous réalisons des choses pour les familles et les contribuables. Et cet automne, nous continuerons d’aller de l’avant en toute confiance pour contribuer à faire de ce grand pays—et de la grande province du Manitoba—un endroit plus sûr dans lequel vivre et prospérer.

Merci.

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