Agenda

18e conférence annuelle des avocats gouvernementaux spécialisés en environnement - 2006

Du 25 au 28 septembre
Le Nouvel Hôtel & Spa
1740 René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
Canada H3H 1R3

Co-présidents

Robert Benoit
Service des poursuites fédérales
Bureau régional du Québec

Yves Corriveau
Unité des services juridiques ministériels du Ministère de l’Environnement du Canada

18h-21h

Enregistrement et cocktail

8h30-9h00	Mot de bienvenue des parrains de l’événement Micheline Van Erum, Henry Schultz Remarques d’ouverture des co-présidents Robert Benoît, Yves Corriveau
9h30-10h00	Conférence d’ouverture Louis-Gilles Francoeur Journaliste, Le Devoir Montréal, Québec
Pause Santé
10h30-12h00	UTILISATION DES ORDONNANCES ET INJONCTIONS Modérateur : Robert Benoît
	L’état du droit Jean Piette Associé princpal-Droit de l’environnement, Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l., s.r.l
	L’injonction sous la LCPE 1999 Duncan Fraser Avocat, Justice Canada, Bureau régional Winnipeg, Manitoba
	L'action en protection de l'environnement François Grondin Avocat, McCarthy Tétraults.e.n.c.r.l., s.r.l
	Expériences récentes dans diverses régions du Canada
Dîner
13h30-14h30	DROIT PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT Modérateur : Paul Gavrel Diligence raisonnable : Comment définir la meilleure technologie disponible ? Stanley D. Berger Avocat général assistant Nuclear & Environmental, Ontario Power Generation

14h30-15h30	Les suites de l’arrêt Bata L’honorable juge Edward F. Ormston Cour de justice de l’Ontario
Pause Santé
16h00-17h00	La sentence appropriée pour une infraction à une loi environnementale
	Paule Halley Prof., Université Laval Sainte-Foy, Québec
	Isabelle Fontaine Étudiante à la maîtrise Université de Montréal Montréal, Québec
Soirée libre

8h30-10h15	DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET LES AUTOCHTONES Modérateur – Adrian Vockeroth Les autochtones face à la gestion du territoire et à l'exploitation des ressources naturelles. René Morin Avocat Ministère de la justice du Québec Sainte-Foy, Québec Droit autochtone et environnement John Clark Conseiller juridique Pêches et Océans Canada Vancouver, Colombie-Britannique Litiges Autochtones Kathryn L. Kickbush Avocate Bureau du Procureur Général Gouvernement de la Colombie-britanique Victoria C.B
Pause santé
10h30 -12h30	PRÉSENTATIONS PROVINCIALES, FÉDÉRALES ET TERRITORIALES 12 avocats à l’heure (enjeux fédéraux) Modérateur : Adrian Vockeroth Enjeux provinciaux et territoriaux Modérateur : René Morin Enjeux États-Uniens Raymond Mushal U.S. Department of Justice Washington, DC Modérateur : Adrian Vockeroth
Dîner
	VISITE GUIDÉE Au choix : Le Jardin botanique de Montréal* Robert Benoit et Yves Corriveau La Biosphère* Pierre-Luc Lavoie et Sarah Daigneault * Nous nous rendrons à ces sites par transport collectif (métro)

18h00	SOUPER CONFÉRENCE
	Le rôle des tribunaux, des juges et des avocats en droit de l’environnement et du développement durable L’honorable juge Charles Gonthier c.r, Cour suprême du Canada (Retraité)

8h30-10h15	L’évaluation des dommages environnementaux Modérateur – Yves Corriveau
	Harry Wruck c.r. Avocat général principal Justice Canada, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire Vancouver, Colombie-Britannique
	William Brighton Assistant Chief, Environmental Enforcement Section Environment and Natural Resources Division U.S. Department of Justice Washington, DC
Pause Santé
10h30-11h30	Les recours dirigés contre le gouvernement pour défaut de faire respecter la législation environnementale Modérateur – Paul Gavrel Kay Young Avocate-conseil Justice Canada Section du droit administratif et constitutionnel

11h30-12h00	Les dossiers de la Commission de Coopération environnementale
	Modérateur : Pierre-Luc Lavoie
	Katia Opalka Conseillère juridique Commission de coopération environnementale Montréal, Québec
	Annonce du lieu de la prochaine conférence

	Clôture de la conférence
	Kathleen Roussel

	ANNONCE DU LIEU DE LA PROCHAINE CONFÉRENCE


		Mise à jour : 2006-09-25		Avis importants