Fiche d'information

VICTIMES D'ACTES CRIMINELS

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a travaillé à améliorer l'expérience des victimes au sein du système de justice pénale. Les Ministres de la Justice Canada, de la Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), le Service correctionnel du Canada (SCC), et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) ont collaboré à la mise en place de mesures visant à mieux répondre aux besoins des victimes.

Initiative sur les victimes d'actes criminels

L' Initiative sur les victimes d'actes criminels du ministère de la Justice a été lancée en avril 2000 en réaction au rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé Le droit des victimes ? Participer sans entraver . Administrée par le Centre de la politique concernant les victimes, le but premier de l'Initiative est d'améliorer la confiance des victimes d'actes criminels à l'égard du système de justice pénale en sensibilisant autant les victimes d'actes criminels que leur famille au sujet de leur rôle au sein du système de justice pénale, ainsi que des services et de l'aide auxquels elles ont accès. Cette sensibilisation a été rendue possible par la consultation, la recherche, l'élaboration de politiques, les examens et les modifications législatives, le financement de projets et, l'aspect le plus important, une étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux qui sont chargés de la prestation des services d'aide aux victimes.

Au cours des cinq premières années de son mandat, le Centre de la politique concernant les victimes (CPCV) a effectué un certain nombre d'évaluations, de sondages et de consultations auprès des victimes d'actes criminels, des défenseurs des droits des victimes et des intervenants auprès des victimes au sujet de leurs expériences et de certaines questions. Les résultats révèlent, en général, une amélioration marquée des services aux victimes, de la sensibilisation, de l'enseignement et de la formation, plus particulièrement dans les administrations de moindre taille et dans le Nord. Ces résultats ont également permis au CPCV de faire progresser la stratégie nationale et de mettre en lumière les questions liées aux victimes.

L'Initiative sur les victimes d'actes criminels a créé le Fonds d'aide aux victimes, qui accorde des subventions et des contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux organisations non gouvernementales; ces subventions et contributions permettent de mettre sur pied des services et de l'assistance aux victimes, de faire connaître ces services et cette assistance et de les améliorer. Dans son budget de 2005, le gouvernement a renouvelé le financement de l'Initiative, qui est devenu permanent, et a fourni au ministère de la Justice un financement quinquennal supplémentaire de 25 M$.

Le CPCV est chargé de tenter d'améliorer l'expérience des victimes au sein du système de justice pénale en organisant une gamme d'activités et d'initiatives :

• qui sensibilisent les victimes au sujet de leur rôle au sein du système de justice pénale et les renseignent au sujet des lois qui s'appliquent à elles ainsi que des services et de l'aide qui leur sont offerts;
• qui améliore la connaissance générale des besoins des victimes d'actes criminels et des approches efficaces utilisées au Canada et à l'étranger;
• qui accroissent la capacité du ministère de la Justice à élaborer des lois et des politiques qui tiennent compte du point de vue des victimes.

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