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ÉVALUATION D'AIDE JURIDIQUE ONTARIO DU PROJET PILOTE RELATIF À LA PLANIFICATION DES PROCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX POUR ADOLESCENTS (YOUTH COURT ACTION PLANNING PILOT PROJECT)

Rapport au ministère de la Justice du Canada

Susan Scott

Résumé

27 août 2004

© SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (2004)

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles de l'auteur; elles ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada


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