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Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/index/211908_4708.html

BIBLIOTHÈQUE ET LES ARCHIVES DU CANADA (LOI)[LC 2004, ch. 11]

(LIBRARY OF ARCHIVES OF CANADA ACT)

Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi, TR/2004-59

(Order Designating the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act)



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