Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d’accueil engagés au Bureau du commissaire à la magistrature fédérale par le commissaire et le sous-commissaire.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d’affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d’activités d’accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l’accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d’activités d’accueil économiques et abordables lorsqu’elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004. »

• Gourdeau, David, Commissaire
• Giroux, Marc, Sous-commissaire par intérim (à compter du 1er mars 2005)
• Labbé, Suzanne, Sous-commissaire (du 30 septembre 1996 au 21 février 2005)