<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-10-26 à 06:02:55. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-10-26 at 06:02:55. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X






Gouvernement du Québec - Justice
AccueilPlan du siteCourrierPortail QuébecAideEnglish
 
 
Coordonnées

Petites créances

Séparation, divorce

Pensions alimentaires

Mariage

Testament

Documents d'état civil

Lois et règlements

Jugements des tribunaux

Tarif des frais judiciaires

Procuration

Union de fait

Médiation familiale

Par mots-clés
Index
Médiateur familial
District judiciaire
Formulaires
Payer une amende
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Rôles des tribunaux
Registre des lobbyistes
 

Version espagnole de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Vendredi 6 octobre 2006 - MJQ

Présentation de Me Jeanne Proulx au Séminaire Franco-Québécois sur l'archivage numérique
Mardi 26 septembre 2006 - MJQ

Création d'un comité d’experts afin d’évaluer l’opportunité d’adopter des mesures contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
Vendredi 6 octobre 2006 - MJQ

Inauguration du palais de justice de Kuujjuaq
Mardi 26 septembre 2006 - MJQ

Signature d’une entente de coopération entre le Québec, l’Ontario et le Manitoba pour combattre le crime organisé
Vendredi 22 septembre 2006 - MJQ

Nomination de trois juges à la Cour du Québec
Jeudi 21 septembre 2006 - MJQ

Du 11 octobre 2006 au 25 mars 2007
Exposition Crimes et Châtiments - La justice en Nouvelle-France

du 3 au 5 novembre 2006
Salon Cam-Expo de Québec
RDPRM

RESPONSABILITÉ
Pour avoir fait trébucher un collègue, une femme est condamnée à lui verser des dommages-intérêts de 2 350 $

PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Une clause d'exclusion contenue dans un contrat de garantie automobile supplémentaire n'est pas opposable au consommateur parce qu'elle n'a pas été portée à son attention

FISCALITÉ
Un contribuable qui n'a pas produit ses déclarations de revenus pour les années 2000 à 2003 se voit imposer une amende de 4 500 $

En collaboration avec SOQUIJ
 
Le remboursement des frais funéraires prévu dans le projet de loi 25 modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels passera de 600 $ à combien ?
1 000 $
2 000 $
3 000 $

Dernière mise à jour : 13 octobre 2006


© Gouvernement du Québec, 2003