Avis importants
Déclaration sur la protection de renseignements personnels dans ce
site Web
Le gouvernement du Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP) se sont
engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des
visiteurs. Voici un résumé de la politique de protection des
renseignements personnels dans les sites Web du BCP et de ses
applications. Veuillez noter que ceux-ci fournissent des liens à des
sites externes qui ne sont pas assujettis à cette politique.
- Les sites Web du Bureau du Conseil privé ne recueillent pas de façon
automatique des renseignements personnels vous concernant, tels que
votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Nous pouvons seulement les obtenir si vous nous envoyez un message par
courrier électronique ou si vous remplissez un formulaire en ligne.
N’oubliez pas qu’à moins d’indication contraire, les réseaux
et le courrier électroniques ne sont pas des modes de transmission
d’information sécurisés. Il n’est donc pas recommandé de
transmettre par cette voie des renseignements personnels de nature délicate.
- Tous les renseignements personnels recueillis ou détenus par le
Bureau du Conseil privé sont protégés en vertu de la Loi
sur la protection des renseignements personnels. Cette loi
fédérale régit la collecte, la rétention, l’utilisation
et l’élimination des renseignements personnels et vous accorde un
droit d’accès à vos renseignements personnels détenus par un
organisme fédéral.
- Les informations que vous nous fournissez aident les employés du
Bureau du Conseil privé à répondre à votre requête. Nous n’en
faisons part à un autre ministère que dans le cas où votre requête
l’exige. Nous ne créons aucun profil individuel ni ne divulguons
ces informations à l’extérieur du gouvernement fédéral.
- Le Bureau du Conseil privé n’a recours à aucun « témoins »
pour suivre les visiteurs dans ce site ou pour connaître les sites déjà
consultés. (Un « témoins » est un fichier qui peut être installé
sur votre unité de disque dur à votre insu et qui permet de
surveiller vos déplacements à l’intérieur d’un site Web.)
- Le Bureau du Conseil privé utilise des logiciels conçus pour
surveiller l’utilisation des réseaux en vue de repérer des
tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des
renseignements, ou bien de causer des dommages. Ces logiciels reçoivent
et enregistrent le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui
s’est connecté à notre site Web, la date et l’heure de la visite
ainsi que les pages consultées. Nous n’essayons jamais d’établir
un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent
notre site, à moins qu’une tentative de causer des dommages ait été
découverte.
Veuillez transmettre vos questions ou vos commentaires au sujet de
cette politique ou de l’administration de la Loi
sur la protection des renseignements personnels au Bureau du
Conseil privé à la coordonnatrice de la protection des renseignements
personnels, soit par téléphone, au (613) 957-5210, ou par écrit, à
l’adresse suivante :
Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels
Bureau du Conseil privé
85, rue Sparks, bureau 400
Ottawa (Canada)
K1A 0A3
Droits d'auteur et droit de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés
par le Bureau du Conseil privé pour offrir aux Canadiens et Canadiennes
un accès direct à l’information sur les programmes et les services
offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi
sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements
du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent
d’identifier la source de l'information et, dans certains cas,
d’interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle
y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique
non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque
moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du Conseil
privé. Nous demandons seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en
s’assurant de l'exactitude des documents copiés;
- que le Bureau du Conseil privé soit identifié comme le ministère
source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle
des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le
Bureau du Conseil privée ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en
partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission
écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du
Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En
autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les
organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada
à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à
jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce
site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application
pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement
du Canada ».
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Documents d’une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web
du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres
organisations, en particulier dans le cas de sites exploités
conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une
organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans
de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments
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la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.
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du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les
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Mise à jour : 2006-04-04
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