Droit d'auteur ou de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits
ou rassemblés par Service Canada
pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à
l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement
du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par
la Loi
sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements
du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier
la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de
documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information présente sur ce site y a été affichée
afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle
ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou
en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission
du Service Canada. Nous demandons seulementt:
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant
de l'exactitude des documents copiés;
- que Service Canada soit identifié
comme le ministère source;
- et que la copie ne soit pas présentée comme une version
officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation
avec Service Canada ou avec son aval.
Copie Commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou
en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission
écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada,
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. En autorisant la copie,
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut s'assurer que les
personnes ou les organisations qui désirent copier des documents
du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès
aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission
de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales,
veuillez aller à la page de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada « Application
pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement
du Canada ».
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.Droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents
sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur
d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités
conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation
externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines
restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments
graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir
la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la
copie.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
Copyright.Droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement
du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons
de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité
ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à
cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés
à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité
que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité
du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles
et auxquels Service Canada comporte
des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s)
employées dans ces sites.
Avis concernant les langues officielles
Le gouvernement du Canada et Service Canada observent les dispositions de la Loi sur les langues officielles
et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engagent
à faire en sorte que tous les éléments d'information
et les services offerts sur ce site soient disponibles en français
et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains
éléments d'information provenant de sources externes qui ne
sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles
sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et
ne peuvent être consultés que dans la langue employée
dans ces sites.
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Le gouvernement du Canada et Service Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent
la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique
et les pratiques Service Canada en ce
qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
- Les sites Web de Service Canada
ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant
expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone
ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à
ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous
envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section
protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés
ou saisis par le ministère sont protégés en vertu
de la Loi
sur la protection des renseignements personnels du gouvernement
fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie,
on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements
vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle
les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi
des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon
dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Service Canada utilise un logiciel
qui surveille la transmission des données sur le réseau
pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger
ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce
logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur
qui est entré en communication avec notre site Web, la date et
l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas
d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes
qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé
une manoeuvre visant à endommager le site.
- Service Canada n'utilise normalement
pas de témoins de connexion [« cookies »] pour déterminer
comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités
précédemment. Lorsque les témoins de connexion sont
actifs et que vous avez votre option de notification des témoins
de connexion en marche sur votre fureteur, le système vous avertira
avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion
de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé
à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à
surveiller les visites que vous faites à un site.)
- Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués
à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement
du Canada qui a besoin de ces renseigenements pour assumer ses responsabilités.
Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est
en conformité avec la Loi
sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la faç
on dont le gouvernement du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels,
n'hésitez pas à vous adresser à :
Politique de la Protection des renseignements personnels
et des Droits de la Personne
Service Canada
85, de la Savane, 3e étage, arrêt postal #42
Gatineau, QC K1A 0J9
Téléphone: (819) 934-8903
Adresse courriel : nc-atip-aiprp-gat-gd@servicecanada.gc.ca
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
|