Passeport Canada
 
Sondage sur la satisfaction

Divulgation proactive
 

Ma demande

Cette demande est pour les non-Canadiens vivant au Canada.

Les documents de voyage sont délivrés au Canada aux personnes ayant le statut de :

  • réfugiés au sens de la Convention
  • personne protégée
  • personne apatride
  • résident permanent depuis moins de 3 ans, incapable de se procurer un passeport national pour une raison valable

Le Canada délivre deux types de documents de voyage :

L'admissibilité à ces documents est déterminée seulement après que l'information requise a été reçue et analysée.

Pour présenter une demande, veuillez suivre les cinq étapes suivantes :

  1. Se procurer un formulaire de demande.
  2. Lire attentivement les instructions et compléter toutes les sections du formulaire de demande et les DEUX étiquettes (PPTC 220).
  3. Se procurer deux photos de passeport identiques.
  4. Faire remplir et signer la section « Déclaration du répondant » de votre formulaire de demande par votre répondant, qui doit signer aussi l'une de vos photos.
  5. Soumettre le formulaire de demande.

    Chaque demande est évaluée au cas par cas. Des renseignements et des documents supplémentaires peuvent être requis.