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Le site Web des Éditions du gouvernement du Canada offre un accès aux publications gratuites et celles destinées à la vente qui sont réalisées et diffusées par le gouvernement du Canada. Si vous ne trouvez pas la publication dont vous avez besoin ou si les stocks sont épuisés, notre site affiche des listes de librairies ou de bibliothèques afin que vous puissiez choisir celle se situant le plus près de l’endroit où vous vous trouvez. Il arrive parfois que les publications soient offertes par le ministère qui en est l’auteur. Nous pouvons vous diriger au bon endroit. Les agents d’information de notre Service à la clientèle entièrement bilingue se feront un plaisir de vous aider.
La valeur de la commande qui apparaît sur votre formulaire de commande est une estimation qui s’appuie sur les présomptions suivantes :
Le prix stipulé d’une publication ou la valeur totale de votre commande est en dollars canadiens. Pour obtenir la valeur approximative de la commande, veuillez téléphoner aux agents d’information de notre Service à la clientèle. Le montant exact de votre commande apparaîtra sur votre facture. Veuillez prendre note que si vous payez par carte de crédit, nous déduirons le montant réel de la commande et non cette valeur estimée. La valeur réelle de la commande ne dépassera pas cette estimation. Si vous avez télécopié votre commande et que vous avez des questions, veuillez acheminer vos questions au même numéro de télécopieur. Toutes les demandes relatives aux factures devraient être acheminées au Service à la clientèle.
Les clients de l'extérieur du Canada doivent faire leurs commandes avec notre Service à la clientèle au (613) 941-5995. Les commandes internationales doivent être payées en dollars américains (USD).
Toutes les ventes sont finales. Cependant, si votre commande est endommagée, défectueuse ou incorrecte, veuillez nous en aviser dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande et il nous fera plaisir de la remplacer. Les prix peuvent changer sans préavis. Les réclamations doivent être soumises à l’unité d’ajustement des commandes après six semaines et avant trois mois au Canada (après 12 semaines et avant 6 mois à l’étranger) de la date de publication du numéro suivant ou de la date de facturation.
Les réclamations électroniques sont disponibles pour les bibliothèques et dépositaires. Veuillez tout simplement compléter et soumettre le formulaire suivant.
Lorsque la fenêtre Information sur le client et expédition s’affiche, entrez les renseignements requis. Si l’adresse d’expédition diffère de l’adresse du client, veuillez entrer ces renseignements. Ainsi, vous ferez en sorte que la commande soit expédiée à l’adresse pertinente. Communiquez avec les agents d’information de notre Service à la clientèle :
Le traitement et la mise à la poste de votre commande pourraient avoir lieu de 3 à 4 semaines après la date à laquelle nous recevons votre formulaire de demande.
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