<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-10-28 à 04:24:54. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-10-28 at 04:24:54. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Éviter tous les menus Aller au Menu de gauche
Gouvernement du Canada Mot symbole du gouvernement du Canada
Gazette du Canada
 English
 Contactez-nous
 Aide
 Recherche
 Site du Canada
 Accueil
 À notre sujet
 Histoire
 FAQ
 Carte du site
Gazette du Canada
 
Nouvelles et annonces
Mandat
Consultations
Publications récentes de la Gazette du Canada
Partie I : Avis et projets de réglement
Partie II : Règlements officiels
Partie III : Lois sanctionnées
Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada
Information sur les publications
Modalités de publication
Échéancier
Tarifs d'insertion
Formulaire de demande d'insertion
Renseignements sur les abonnements
Liens utiles
Archives

Aide

Nous avons peut-être déjà répondu à votre question; nous vous invitons à visiter notre foire aux questions (FAQ).

Si vous êtes incapable de trouver les renseignements dont vous avez besoin, veuillez communiquer avec nous. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est.

Si vous éprouvez des difficultés en naviguant sur notre site Web, veuillez nous en faire part par courriel.


Carte du site

La carte du site est une représentation du contenu du site Web de la Gazette du Canada. Elle illustre chaque section des barres de navigation, ce qui facilite la recherche de renseignements.

Pour connaître le contenu de chaque section, veuillez consulter notre page de référence.

  Haut de la page
 

Moteur de recherche

Le moteur de recherche permet d'accéder rapidement aux renseignements par l'entremise de recherches en français, en anglais ou dans les deux langues. La recherche peut être effectuée par mot clé ou par syntagme.

  Haut de la page
 

Adobe Reader

Tous les numéros de la Gazette du Canada, à partir de janvier 1998, sont disponibles en format PDF.

Il vous faut le logiciel Adobe Reader 4.1 (ou une version plus récente) pour lire les numéros en format PDF. Vous pouvez vous procurer le logiciel gratuitement à partir du site www.adobe.fr.

 
  Haut de la page
 
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada Avis importants
Mise à jour : 2005-05-03