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  • Depuis lundi le 4 avril 2005, Développement social Canada (DSC) accepte deux autres documents comme preuve d’identité pour obtenir un numéro d'assurance Social (NAS) :

    °    Le Certificat d’inscription d’une naissance à l’étranger

    °     Le formulaire détaillé de la Photocopie certifiée conforme d’un document de votre déclaration de naissance vivante de la province de l’Ontario

    L’ajout de ces deux documents à ceux qui étaient déjà acceptés comme preuve d’identité permettra de simplifier la procédure de demande de numéro d'assurance Socical (NAS) pour certaines personnes. Le gouvernement du Canada est déterminé à ce que le programme du numéro d’assurance sociale demeure fort, sécuritaire et à l’abri de la fraude.

 

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Mise à jour :  2006-10-03 Avis importants