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Gazette du Canada

Vol. 140, n^o8 — Le 19 avril 2006

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Affectation spéciale—Règlement n^o 2006-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-61
06/04/06
n

Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée au Timor oriental)—Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-56
06/04/06

Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Timor oriental)—Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-57
06/04/06

Annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif des pays les moins développés au Timor oriental)—Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-58
06/04/06

Commission canadienne du blé—Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2006-55
30/03/06

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nanavut (région marine du Nunavik, Nunavut)
Terres territoriales (Loi)
TR/2006- 60
19/04/06
n

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril
Espèces en péril (Loi)
TR/ 2006-61
19/04/06
n

Décret fixant au 1^er avril 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)
TR/2006-56
19/04/06
n

Décret fixant au 1^er avril 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
TR/2006-57
19/04/06
n

Décret fixant au 1^er avril 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
TR/2006-59
19/04/06
n

Décret fixant au 31 mars 2006 la date d'entrée en vigueur de l'article 42 de la Loi
Dissolution ou la cession de sociétés d'État (Loi)
TR/2006-58
19/04/06
n

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi
Espèces en péril (Loi)
DORS/2006-60
06/04/06

Liste d'entités—Règlement modifiant le Règlement établissant
Code Criminel
DORS/2006-62
08/04/06

Tarifs de pilotage des Grands Lacs—Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2006-59
06/04/06

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Mise à jour : 2006-04-19