Gazette du Canada

Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-10-28 à 05:14:04. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Pour toutes les demandes ou pour recevoir du soutien, envoyez un courriel à archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-10-28 at 05:14:04. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. For all requests or for support, email archivesweb-webarchives@bac-lac.gc.ca. See all versions of this preserved page.
Loading media information

English		Contactez-nous		Aide		Recherche		Site du Canada

Accueil		À notre sujet		Histoire		FAQ		Carte du site

Avis

Vol. 140, n^o1 — Le 11 janvier 2006

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Aliments et drogues (vaccin antivariolique) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-2
20/12/05

Impôt sur le revenu — article 3300 — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-1
20/12/05

Proclamation donnant avis que la Convention entre le Canada et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu expire conformément au paragraphe 2 de l'article 29 de la Convention
Autorité autre que statuaire
TR/2006-2
11/12/05
n

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-4
21/12/05

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-5
21/12/05

Transports aériens — Règlement correctif visant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2006-3
20/12/05

Tribunal de la dotation de la fonction publique — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-6
23/12/05

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).


	Haut de la page

Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants

Mise à jour : 2006-01-11