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Historique du programme

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Historique

Le programme du numéro d'assurance sociale (NAS) a été mis en œuvre par le Parlement en 1964 pour permettre l'enregistrement des gens auprès de la Commission de l'assurance-chômage (devenue depuis la Commission de l'assurance-emploi) et du Régimes de pensions du Canada. En 1967, le NAS est aussi devenu un numéro d'identification de dossier pour Revenu Canada (devenu depuis l'Agence du revenu du Canada Site du gouvernement du Canada).

Depuis 1976, le Programme de preuve d'identité exige les demandeurs de NAS qu'ils produisent des documents prouvant leur identité et leur statut légal au Canada. Cette exigence s'applique pour une première demande de NAS, pour le remplacement d'une carte ou la modification du dossier ou de carte de NAS.

Depuis 1985, des frais de 10 $ sont exigés pour le remplacement d'une carte de numéro d'assurance sociale.

Depuis juin 1999, une nouvelle option de service permet à de nombreux résidents du Nouveau-Brunswick de demander un NAS par téléphone.

En février 2000, nous avons instauré un service de courriel pour permettre à nos clients de communiquer avec nous pour des demandes de renseignements d'ordre général.

N'hésitez pas à visiter notre page Foire aux questions (FAQ), où vous trouverez des renseignements utiles sur le numéro d'assurance sociale.

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin sur ce site Web, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

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Mise à jour :  2006-10-12 Avis importants