INDEX

Vol. 140, n^o 40 — Le 7 octobre 2006

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Anadarko Canada Corporation, pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)

BNSF Railway Company, dépôt de documents

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

CIT Group/Equipment Financing Inc. (The), dépôt de documents

Conférence des CLSC de l'Estrie (La), abandon de charte

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Duke Power Company LLC, dépôt de documents

*Fiducie Trimark, liquidation et dissolution volontaires

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

GE Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, changement de dénomination sociale

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l', remplacement du pont Fullertons Marsh qui traverse le ruisseau Fullertons (Î.-P.-É.)

Lakeshore, Corporation of the Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Duck (Ont.)

Maria Nicole Fisheries, travaux de remplissage dans le chenal Cockerwit (N.-É.)

Milton, Town of, remplacement du pont Henderson Park au-dessus du ruisseau Sixteen Mile (Ont.)

NeighbourLink Wetaskiwin, abandon de charte

Ontario, ministère des Transports de l', pont de remplacement au-dessus de la rivière Tomiko (Ont.)

Paramedics Sans Frontières, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Beach Point (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Saskatchewan Watershed Authority, barrage en terre et installations connexes sur la rivière Qu'Appelle (Sask.)

Talisman Energy Inc., pont permanent au-dessus de la rivière Pouce Coupé (Alb.)

Terra Foundation (The), changement de lieu du siège social

Toronto Area Transit Operating Authority, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Vaughan, Robert, remplissage d'un lot de grève dans le lac Moirs Pond (N.-É.)

Wine Barter Club (The), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 14446

Permis n^o 4543-2-03407

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 septembre 2006

Banque du Canada, bilan au 27 septembre 2006

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Cyr, Kyle Alexander Michael)

Permission accordée (Dean, Alan)

Permission accordée (Gendron, Edith)

Permission accordée (Gervais, Charles)

Permission accordée (Lalonde, Richard G.)

Permission accordée (Macdonald, Robert)

Permission accordée (Savage, Joanne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2006-122

2006-123

2006-124 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Ariana Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-125 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-126 — Appel aux observations sur l'ajout de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-127 — Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTR-Planeta TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2006-128 — Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte

2006-129 — Demandes ayant été approuvées conformément à la procédure simplifiée

Décisions

2006-552 à 2006-566

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NL06-2 (bassin de Sydney)

Appel d'offres n^o NL06-3 (secteur extracôtier de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-040 — Décision

Services de transport aérien — Enquête

Tuyaux en polyéthylène réticulé — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (première session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Loi sur les langues officielles

Règlement modifiant le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les c ontraventions

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et III)

AVIS :
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