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Conclusions de la commissaire

Dans cette section, vous trouverez les conclusions de la commissaire rendues à la suite de plaintes déposées au Commissariat, lesquelles conclusions ont été rédigées conformément aux deux lois fédérales sur la protection de la vie privée - la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Conclusions en vertu de la LPRPDÉ

Consultez les résumés de conclusions d'enquêtes de la commissaire en vertu de la LPRPDÉ.

Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

La commissaire à la protection de la vie privée a le mandat d'informer le public et les divers intervenants du milieu au sujet de la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Dans cette section, vous trouverez des résumés de conclusions d'enquêtes rendues par la commissaire sur des plaintes déposées au Commissariat, lesquelles conclusions ont été rédigées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Les résumés de conclusions d'enquêtes illustrent comment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques s'applique à la gestion au jour le jour des renseignements personnels dans les organisations qui les détiennent. L'objet des plaintes varie d’un cas à l’autre, allant des renseignements personnels sur la santé jusqu'aux pratiques de traitement des renseignements personnels dans diverses organisations, en passant par la confidentialité financière.

Prière de noter que ces résumés de conclusions d'enquêtes sont publiés sur notre site dans le but de servir d'exemples à des fins d'information du public, mais que nous ne les affichons pas tous en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). Par exemple, dans certains cas, lorsque le résumé traite d'un sujet qui figure déjà sur le site Web ou s'il est de portée éducative limitée, il est possible que nous décidions de ne pas l'afficher.

Dans cette section, les plaignants ne sont pas nommés. La commissaire n'identifie les organismes que si elle estime qu'il y va de l'intérêt public.

Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Dans cette section, vous trouverez les conclusions de la commissaire sur des plaintes déposées au Commissariat, lesquelles ont été rédigées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, loi qui régit le secteur public fédéral.

Cette section renferme uniquement des conclusions d’enquêtes que la commissaire juge d'intérêt public. Les noms des plaignants en ont été soustraits. Néanmoins, les organismes gouvernementaux sont identifiés.

Les conclusions démontrent dans quelle mesure la Loi sur la protection des renseignements personnels influe sur la façon dont le gouvernement fédéral recueille, utilise et communique vos renseignements personnels.