Cour suprême du Canada

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Jugements

Les jugements de la Cour suprême sont publiés, en français et en anglais, dans son recueil officiel, le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Cet ouvrage contient le texte intégral de tous les jugements et motifs de jugements écrits et oraux de la Cour, accompagnés d'un sommaire. Le premier arrêt, publié en 1877, porte sur un appel entendu en 1876 contre une décision de la Cour suprême de Justice de l'Île-du-Prince-Édouard. Les volumes du Recueil ont d'abord été numérotés en série de 1 à 64, puis à partir de 1923, désignés par l'année de leur publication. Le Recueil est passé de un volume à deux volumes par an en 1975 et, depuis 1990, à trois ou quatre volumes annuels comprenant chacun de quatreà six cahiers publiés périodiquement, des index et une table de jurisprudence. Les jugements sont disponibles sur support électronique dès le jour de leur dépôt, par hyperliens.






		Jugements Les jugements de la Cour suprême sont publiés, en français et en anglais, dans son recueil officiel, le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Cet ouvrage contient le texte intégral de tous les jugements et motifs de jugements écrits et oraux de la Cour, accompagnés d'un sommaire. Le premier arrêt, publié en 1877, porte sur un appel entendu en 1876 contre une décision de la Cour suprême de Justice de l'Île-du-Prince-Édouard. Les volumes du Recueil ont d'abord été numérotés en série de 1 à 64, puis à partir de 1923, désignés par l'année de leur publication. Le Recueil est passé de un volume à deux volumes par an en 1975 et, depuis 1990, à trois ou quatre volumes annuels comprenant chacun de quatreà six cahiers publiés périodiquement, des index et une table de jurisprudence. Les jugements sont disponibles sur support électronique dès le jour de leur dépôt, par hyperliens. Accès aux jugements
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		Date de modification : 2006-09-05 Avis importants