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Communiqués : Consultez tous les communiqués de la Cour suprême du Canada sur le site de LexUM. Abonnez-vous à la liste d'envoi pour recevoir les prochains communiqués.

Jugements : Consultez les jugements de la Cour suprême du Canada sur le site de LexUM.

Bulletins de la Cour : Consultez les bulletins de la Cour sur le site de LexUM. Les bulletins font état des demandes d'autorisation d'appel déposées, des demandes d'autorisation soumises à la Cour, des requêtes, des avis d'appel déposés, etc.

Renseignements sur les dossiers : Consultez les renseignements sur les dossiers, notamment les sommaires et, le cas échéant, les ordonnances de non-publication en vigueur.

Calendrier des audiences : Consultez le calendrier des séances de la Cour.

Statistiques : Consultez les rapports sur les statistiques de la Cour suprême du Canada.






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		Date de modification : 2006-05-29 Avis importants