Cour suprême du Canada - À propos de la Cour

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Mandat et objectifs de la CSC

Mandat

Faire progresser la cause de la justice par l'audition et la décision, comme arbitre ultime, de questions juridiques d'importance fondamentale.

Énoncé de mission

Par ses décisions sur des questions qui sont d'importance pour le public, la Cour suprême du Canada, à titre de juridiction d'appel de dernier ressort, sert les Canadiens en assurant l'évolution de la common law et du droit civil.

La Cour souscrit aux principes suivants :

La primauté du droit.
L'indépendance et l'impartialité.
L'accessibilité à la justice.

Le Bureau du registraire appuie la Cour ainsi :

Il fournit des services administratifs adaptés aux besoins de la Cour.
Il entretient le dévouement, la fierté et le professionnalisme des employés de la Cour.
Il respecte la diversité et la dualité linguistique.
Il collabore avec les autres tribunaux et organisations juridiques.

Objectifs stratégiques

Garantir l'indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre d'une saine administration publique.
Continuer d'améliorer l'accès à la Cour et à ses services.
Favoriser le prompt déroulement du processus d'audition et de décision.
Mettre à la disposition de la Cour l'information nécessaire à la réalisation de son mandat.






Rôle de la Cour Le système judiciaire canadien Édifice de la Cour Création et débuts de la Cour Juges de la Cour Administration de la Cour Mandat et objectifs de la Cour suprême du Canada Bibliographie sur la Cour Occasions d'emplois Documents de planification Rapports sur le rendement Divulgation proactive		À propos de la Cour Mandat et objectifs de la CSC Mandat Faire progresser la cause de la justice par l'audition et la décision, comme arbitre ultime, de questions juridiques d'importance fondamentale. Énoncé de mission Par ses décisions sur des questions qui sont d'importance pour le public, la Cour suprême du Canada, à titre de juridiction d'appel de dernier ressort, sert les Canadiens en assurant l'évolution de la common law et du droit civil. La Cour souscrit aux principes suivants : La primauté du droit. L'indépendance et l'impartialité. L'accessibilité à la justice. Le Bureau du registraire appuie la Cour ainsi : Il fournit des services administratifs adaptés aux besoins de la Cour. Il entretient le dévouement, la fierté et le professionnalisme des employés de la Cour. Il respecte la diversité et la dualité linguistique. Il collabore avec les autres tribunaux et organisations juridiques. Objectifs stratégiques Garantir l'indépendance institutionnelle de la Cour dans le cadre d'une saine administration publique. Continuer d'améliorer l'accès à la Cour et à ses services. Favoriser le prompt déroulement du processus d'audition et de décision. Mettre à la disposition de la Cour l'information nécessaire à la réalisation de son mandat.
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		Date de modification : 2004-06-29 Avis importants