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Droit d'auteur, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. C-42 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Droit d'auteur, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. C-42 )
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Table des matières (Détails)
Bille DROIT D'AUTEUR, LOI SUR LE
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
Bille PARTIE I : DROIT D’AUTEUR ET DROITS MORAUX SUR LES OEUVRES
Bille Droit d’auteur
Bille Oeuvres susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur
Bille Durée du droit d’auteur
Bille Possession du droit d’auteur
Bille Droits moraux
Bille PARTIE II : DROIT D’AUTEUR SUR LES PRESTATIONS, ENREGISTREMENTS SONORES OU SIGNAUX DE COMMUNICATION
Bille Droits de l’artiste-interprète
Bille Droits du producteur d’enregistrement sonore
Bille Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs d’enregistrements sonores
Bille Droits des radiodiffuseurs
Bille Réciprocité
Bille Durée des droits
Bille Titularité
Bille Droits des artistes-interprètes — pays OMC
Bille PARTIE III : VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS MORAUX, ET CAS D’EXCEPTION
Bille Violation du droit d’auteur
Bille Exceptions
Bille Interprétation
Bille Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs
Bille Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur ou des droits moraux
Bille PARTIE IV : RECOURS
Bille Recours civils
Bille Recours criminels
Bille Importation
Bille PARTIE V : ADMINISTRATION
Bille Bureau du droit d’auteur
Bille Enregistrement
Bille Taxes
Bille PARTIE VI : DIVERS
Bille Droits substitués
Bille Erreurs matérielles
Bille Règlements
Bille Dessins industriels et topographies
Bille PARTIE VII : COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR ET GESTION COLLECTIVE
Bille Commission du droit d’auteur
Bille Gestion collective du droit d’exécution et de communication
Bille Exécutions en public ailleurs qu’au théâtre
Bille Gestion collective relative aux droits visés aux articles 3, 15, 18 et 21
Bille Redevances pour les cas particuliers
Bille Titulaires introuvables
Bille Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d’auteur ou des droits moraux
Bille PARTIE VIII : COPIE POUR USAGE PRIVÉ
Bille Définitions
Bille Copie pour usage privé
Bille Droit à rémunération
Bille Redevances
Bille Répartition des redevances
Bille Exemption
Bille Règlements
Bille Recours civils
Bille PARTIE IX : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille ANNEXE I : DROITS EXISTANTS
Bille ANNEXE II
Bille ANNEXE III
Règlements apparentés
Bille Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur
Bille Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome
Bille Règlement fixant le délai dans lequel les titulaires de droits d'auteur non représentés par des sociétés de gestion peuvent réclamer des redevances pour la retransmission
Bille Règlement sur l'importation de livres
Bille Règlement sur la définition de petit système de retransmission
Bille Règlement sur la définition de petit système de transmission par fil
Bille Règlement sur la définition de recettes publicitaires
Bille Règlement sur la définition de signal local et de signal éloigné
Bille Règlement sur la définition de «système de transmission par ondes radioélectriques»
Bille Règlement sur la désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur)
Bille Règlement sur le droit d'auteur
Bille Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives
Bille Règlement sur les entreprises de programmation
Bille Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques
Bille Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)

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