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Politiques
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Marques de commerce

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Licences d’utilisation du logiciel et propriété

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Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s’y rapportant; iii) quant à l’absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l’absence de virus ou d’autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

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Présentations

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Lorsque vous affichez ou téléchargez des présentations sur le Site web, vous concédez à Radio-Canada/CBC une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces présentations à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque présentation en faveur de Radio-Canada/CBC; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une présentation, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une présentation ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Radio-Canada/CBC ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos présentations; et iv) reconnaissez et convenez que les présentations que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site web seront considérées comme non confidentielles.

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Radio-Canada/CBC n’est pas responsable du contenu des présentations. Les présentations représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de Radio-Canada/CBC.

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Fil de nouvelles RSS

Acceptation des conditions d’utilisation (RSS)

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS. La Société Radio-Canada (« Radio-Canada/CBC ») est propriétaire et administrateur des présents fils de nouvelles RSS/XML (individuellement et collectivement appelés le « fil de nouvelles de Radio-Canada ») que vous avez expressément choisis. La présente entente d’utilisation (l’« entente ») stipule les conditions de consultation et d’utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada. Lorsque vous consultez et utilisez le fil de nouvelles de Radio-Canada, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir de consulter ou d’utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES DE Radio-Canada/CBC EN EXPLOITATION DU PRÉSENT FIL DE NOUVELLES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST D’EN CESSER L’UTILISATION. Radio-Canada/CBC peut réviser la présente entente à tout moment moyennant la mise à jour de la présente page. L’utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées. Vous êtes invité à visiter le présent affichage périodiquement.

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Propriété (RSS)

Le présent fil de nouvelles de Radio-Canada et tout le matériel affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, y compris, notamment, les manchettes, les liens et autres identifications de sources, les articles, les textes, les marques de commerce, les logiciels et les codes (individuellement et collectivement, le « contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Radio-Canada/CBC, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada consulté par l’intermédiaire du fil de nouvelles de Radio-Canada. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles ne peuvent être utilisés ni reproduits, sauf tel qu’il est prévu aux présentes, sans le consentement de Radio-Canada/CBC.

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Licence (RSS)

Sous réserve des restrictions, garanties et engagements aux présentes, Radio-Canada/CBC vous accorde une licence non exclusive, non transférable, incessible et révocable vous autorisant à reproduire et à télécharger le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles sur votre ordinateur/site web personnel sous le titre exclusif de « fil de nouvelles de Radio-Canada », pour la version française.

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Contrôle journalistique (RSS)

Radio-Canada/CBC exerce un contrôle journalistique intégral sur le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles, notamment elle possède le droit exclusif de modifier, de corriger, de retirer ou de supprimer le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles intégrés à votre site web et vous vous engagez à modifier, à corriger, à retirer ou à supprimer le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles conformément aux décisions de Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion. De plus, vous vous engagez à afficher le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles tels qu’ils vous auront été fournis par Radio-Canada/CBC, sans les modifier de quelque manière que ce soit, ni changer l’ordre de présentation, sauf si Radio-Canada/CBC vous indique expressément de le faire ou si vous obtenez l’autorisation écrite de Radio-Canada/CBC. Vous vous engagez à ne pas intégrer de contenu en provenance d’autres sources au fil de nouvelles de Radio-Canada et au contenu du fil de nouvelles. Vous vous engagez également à indiquer clairement que le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles a été produit par Radio-Canada/CBC et à afficher un avis de droit d’auteur de Radio-Canada/CBC à tout moment et dans toutes les circonstances. Vous ne pouvez archiver le fil de nouvelles de Radio-Canada ni le contenu du fil de nouvelles. Il vous est interdit de modifier ou de manipuler de quelque manière le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles ou de permettre à quiconque de les reproduire. Il vous est également interdit de distribuer le fil de nouvelles de Radio-Canada et le contenu du fil de nouvelles de quelque manière ou de permettre à quiconque de les distribuer ou redistribuer de quelque manière.

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Hyperliens (RSS)

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Encadrement (RSS)

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Garanties (RSS)

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Marques de commerce (RSS)

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LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET L’ENSEMBLE DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA SONT FOURNIS TELS QUELS. LORSQUE VOUS CONSULTEZ ET UTILISEZ LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS LE FAITES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. RADIO-CANADA/CBC NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT AU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET AU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE I) QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’À PROPOS OU À L’OPPORTUNITÉ DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET/OU DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; II) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DE QUELQUE INFORMATION, DONNÉE, LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE CONTENU DANS LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; III) QUANT AU FONCTIONNEMENT DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA SANS INTERRUPTION NI ERREUR; IV) QUANT À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU ERREURS DANS LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; V) QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA; ET VI) QUANT À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (RSS)

SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE, Y COMPRIS, NOTAMMENT DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE DE LA NATURE OU RELEVANT D’UNE PERTE D’AFFAIRES, D’UNE PERTE D’ÉCONOMIES, D’UNE PERTE DE DONNÉES ET/OU D’UNE PERTE DE PROFITS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, ET QU’IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE, QU’IL SOIT OU NON FONDÉ SUR UN CONTRAT (Y COMPRIS LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION ESSENTIELLE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME SI RADIO-CANADA/CBC CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ENGAGER LEUR RESPONSABILITÉ POUR VOTRE ACTIVITÉ AFFÉRENTE AU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA ET AU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES.

RADIO-CANADA/CBC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE QUELQUE TIERS UTILISATEUR DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU DE QUELQUE ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, SELON LE CAS, (INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT, UN TIERS UTILISATEUR). RADIO-CANADA/CBC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE I) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS UTILISATEUR; ET II) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA, BIEN OU SERVICE D’UN FIL DE NOUVELLES OU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN FIL DE NOUVELLES LIÉ AU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA.

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Absence de conseil (RSS)

L’information que contient le fil de nouvelles de Radio-Canada n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

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Nétiquette et hyperlien (RSS)

Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du fil de nouvelles de Radio-Canada, vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette et de ne pas : a) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du fil de nouvelles de Radio-Canada, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement du fil de nouvelles de Radio-Canada, à l’absolue discrétion de Radio-Canada/CBC; b) afficher ou transmettre dans le cadre du fil de nouvelles de Radio-Canada quelque information ou lier ou associer Radio-Canada/CBC à quelque information i) illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, ou susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de Radio-Canada/CBC, ii) qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris quelque matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégée par des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété; iii) qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions relativement à des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales; iv) qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales, qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques, qui constitue des pourriels, des chaînes de lettres, une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; c) utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de présentations qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales. Radio-Canada/CBC se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter à tout moment quelque lien au fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou au contenu du fil de nouvelles, y compris, notamment un lien qui contient ou offre du contenu ou de l’information de la nature précitée. Vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir au fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou au contenu du fil de nouvelles sur demande de Radio-Canada/CBC.

Vous reconnaissez et convenez que Radio-Canada/CBC peut, à son absolue discrétion, surveiller le fil de nouvelles de Radio-Canada régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du fil de nouvelles de Radio-Canada ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du fil de nouvelles de Radio-Canada. Toute telle divulgation est faite conformément à la politique en matière de protection des renseignements personnels de Radio-Canada/CBC. Veuillez lire notre politique en matière de protection des renseignements personnels.

VOUS N’ESSAIEREZ PAS DE CACHER VOTRE IDENTITÉ, DE VOUS FAIRE PASSER POUR QUELQU’UN D’AUTRE, DE COMPROMETTRE OU DE TENTER DE COMPROMETTRE LA SÉCURITÉ D’UN COMPTE. SI VOUS UTILISEZ OU TENTEZ D’UTILISER LE FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU LE CONTENU DU FIL DE NOUVELLES AU-DELÀ DU CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE OCTROYÉE DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU AU-DELÀ DU CHAMP D’APPLICATION EXPRESSÉMENT ÉTABLI PAR RADIO-CANADA/CBC, OU SI VOUS TENTEZ DE TRAFIQUER, DE PIRATER, DE TROMPER, D’UTILISER DES ROBOTS OU DES SCRIPTS, DE COPIER, DE DISTRIBUER, DE STOCKER, DE MODIFIER OU DE CORROMPRE AUTREMENT L’ADMINISTRATION, LA SÉCURITÉ OU LE BON FONCTIONNEMENT DE QUELQUE PARTIE DU FIL DE NOUVELLES DE RADIO-CANADA OU DU CONTENU DU FIL DE NOUVELLES, VOUS POUVEZ ALORS, OUTRE LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, FAIRE L’OBJET DE MESURES FONDÉES EN DROIT OU EN EQUITY.

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Indemnisation (RSS)

Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre consultation, utilisation ou incapacité de consulter ou d’utiliser le fil de nouvelles de Radio-Canada ou le contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada ou un autre fil de nouvelles RSS auquel le fil de nouvelles de Radio-Canada est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

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Sécurité (RSS)

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que Radio-Canada/CBC ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du fil de nouvelles de Radio-Canada, ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

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Résiliation (RSS)

Radio-Canada/CBC peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et du contenu du fil de nouvelles (ou d’une partie de ceux-ci). Radio-Canada/CBC peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada, ou d’une partie de ceux-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE ACTIVITÉ ILLÉGALE, NOTAMMENT FRAUDULEUSE, INJURIEUSE OU AUTREMENT ILLÉGALE, CONSTITUERA UN MOTIF DE RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

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Obligation à l’expiration ou à la résiliation (RSS)

À l’expiration ou à la résiliation de la présente entente, vous retirez immédiatement de votre site web ou de votre ordinateur quelque fil de nouvelles de Radio-Canada et contenu du fil de nouvelles, hyperlien ou autre mention de Radio-Canada/CBC.

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Droit applicable et compétence (RSS)

Le fil de nouvelles de Radio-Canada est administré par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous consultez ou utilisez le fil de nouvelles de Radio-Canada, vous convenez que la présente entente, toutes les questions relatives à votre consultation ou utilisation du fil de nouvelles de Radio-Canada et/ou du contenu du fil de nouvelles de Radio-Canada sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois de celles ci. La présente entente sera réputée avoir été exécutée dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal, et de la Cour fédérale du Canada relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

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Généralités (RSS)

Le consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties et vous n’assumerez pas la fonction de mandataire de Radio-Canada/CBC, ni ne ferez de déclarations ou contracterez d’obligations au nom de Radio-Canada/CBC. À l’exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l’objet des présentes.

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Commerce en ligne

Vous pouvez par l’intermédiaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par Radio-Canada/CBC (les marchandises et services). Lorsque vous commandez des marchandises et services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est réputée constituer une offre d’achat qui est valide pour un délai raisonnable, à moins que nous n’en convenions autrement, et que nous ne serons réputé avoir acceptée qu’au moment de l’expédition des marchandises et services. Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, sans préavis à votre intention, de vous fournir une quantité moindre de l’article que vous avez commandé. Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. La vente des marchandises et services est nulle là où la loi l’interdit. Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, a le droit, à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande pour quelque motif. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Radio-Canada/CBC, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

Vous pouvez également par l’intermédiaire du Site web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). Radio-Canada/CBC n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par Radio-Canada/CBC.

Vous dégagez Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le Site web ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire du Site web.

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Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur

Radio-Canada/CBC a pour politique de répondre aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle. Radio-Canada/CBC traitera et examinera promptement les avis de violation alléguée et prendra les mesures, à son absolue discrétion, qu’elle juge appropriées. Les avis alléguant la violation de droits d’auteur doivent être adressés

L’avis de violation n’est valide que s’il est fait au moyen d’une communication écrite comprenant les éléments suivants :

1. une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé;

2. la désignation de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui aurait été l’objet de la violation ou, s’il s’agit de plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur sur un seul site en ligne visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

3. une description du matériel allégué être en violation ou qui ferait l’objet d’activités en violation du droit d’auteur et qui doit être retiré ou qui ne doit plus être accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel;

4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec l’auteur de la plainte, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel auxquels l’auteur de la plainte peut être rejoint;

5. une déclaration selon laquelle l’auteur de la plainte croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et

6. une déclaration selon laquelle l’information dans l’avis est exacte et, sous peine de parjure, l’auteur de la plainte est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

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Indemnisation

Vous convenez de tenir Radio-Canada/CBC et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

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Inscription

Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez être prié de vous inscrire. Vous convenez i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et ii) de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète. Si Radio-Canada/CBC a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, Radio-Canada/CBC a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin. L’utilisation par Radio-Canada/CBC de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions de la politique de Radio-Canada/CBC en matière de protection des renseignements personnels.

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Mots de passe

Afin d’utiliser certaines fonctions du Site web, vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au Site web. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. Vous convenez d’aviser Radio-Canada/CBC immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurez de sortir de votre compte à la fin de chaque session. Radio-Canada/CBC ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Radio-Canada/CBC ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

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Sécurité

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que Radio-Canada/CBC ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du Site web, ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

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Résiliation

Radio-Canada/CBC peut à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web (ou d’une partie de celui-ci). Radio-Canada/CBC peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du Site web, ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

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Droit applicable et compétence

Le Site web (à l’exclusion des sites liés) est administré par Radio-Canada/CBC depuis ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez le Site web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site web et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

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Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part de Radio-Canada/CBC à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Radio-Canada/CBC qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Radio-Canada/CBC concernant l’objet des présentes.

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