Juin 2003
Renseignements généraux
Admissibilité
Citoyenneté
Rémunération
Réembauche
Mécanismes d'intégration
Droits et indemnités de l'étudiant
Outils pour une expérience de travail réussie
Renseignements généraux
Q. Où peuvent s'adresser les étudiants du secondaire et du postsecondaire qui souhaitent obtenir des
renseignements sur les possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale?
R. Pour obtenir des renseignements sur les possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale, visitez le site
de la Commission de la fonction publique à http://www.jobs-emplois.gc.ca/menu/home_f.htm ou composez le
1 800 935-5555. Vous pouvez également obtenir de l'information générale auprès des conseillers pédagogiques en poste
dans les écoles secondaires, dans les centres d'emploi universitaires ou dans un centre des ressources humaines du
Canada.
Q. Quels sont les programmes d'emploi pour les étudiants offerts par l'administration fédérale?
R. Conformément à la Politique sur l'embauche des étudiants, le Conseil du Trésor a mis sur pied quatre
programmes d'emploi rémunéré pour les étudiants de même que deux affectations non rémunérées dans la fonction publique
fédérale. Les quatre programmes rémunérés sont :
- Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETÉ)
- Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/d'internat
- Programme des adjoints de recherche
- Programme d'échanges internationaux
Les deux affectations non rémunérées sont :
- Programme d'enseignement coopératif des écoles secondaires
- Autres affectations non rémunérées (tels les programmes d'expérience de travail de nature similaire qui interdisent
le versement d'un traitement)
Pour obtenir un complément d'information sur ces différents programmes, consultez la rubrique Programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration fédérale ou
visitez http://www.jobs-emplois.gc.ca/menu/home_f.htm
Q. Quels sont les critères d'admissibilité à un emploi étudiant dans la fonction
publique fédérale?
R. Les critères d'admissibilité sont énumérés dans la Politique sur l'embauche des étudiants du Secrétariat
du Conseil du Trésor du Canada.
Pour être admissible à un emploi dans la fonction publique fédérale dans le cadre de l'un des programmes d'emploi
pour les étudiants, une personne doit :
- être inscrite à plein temps dans une institution d'enseignement secondaire ou postsecondaire reconnue;
- être reconnue actuellement par l'institution d'enseignement comme ayant le statut d'étudiant à temps plein;
- reprendre ses études à temps plein au semestre suivant.
Les étudiants qui terminent la dernière année de leur programme et qui n'ont pas l'intention de reprendre leurs
études à temps plein sont admissibles à un emploi à temps partiel jusqu'à ce qu'ils soient diplômés. Les gestionnaires
doivent veiller à ne pas prolonger l'emploi des étudiants qui en sont à leur dernière année d'études une fois qu'ils
sont diplômés.
Il y a toutefois deux exceptions :
- les étudiants qui étudient à temps plein, mais qui sont jugés par l'institution d'enseignement comme ayant des
handicaps physiques ou affectifs;
- les adultes qui participent à un programme d'études et de recyclage du niveau secondaire offert par une
administration scolaire.
Les étudiants de l'une ou l'autre catégorie précédente, même s'ils n'étudient pas à temps plein, sont admissibles
aux programmes d'emploi pour les étudiants en vertu de cette politique. Dans la mesure du possible et si les conditions
s'y prêtent, on encourage les ministères à prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver un poste à ces
candidats.
Malgré que les étudiants à temps partiel ne peuvent s'inscrire à un programme d'emploi pour les étudiants, ils
peuvent être admissibles à d'autres possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale. Pour un complément
d'information sur les possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale, visitez le http://www.jobs-emplois.gc.ca/menu/home_f.htm
Q. Quelle est la politique relative à l'embauche d'étudiants autres que Canadiens dans le cadre de l'un ou
l'autre programme d'emploi pour les étudiants?
R. Comme c'est le cas pour toutes les nominations au sein de la fonction publique fédérale, la priorité est accordée
aux citoyens canadiens. Les citoyens autres que canadiens peuvent postuler un emploi dans la fonction publique
fédérale, toutefois la Loi sur l'emploi dans la fonction publique stipule les paramètres suivants :
Dans le cas d'un concours externe :
a) la sélection peut être réservée aux citoyens canadiens lorsqu'il y a assez de candidats
canadiens;
b) des Canadiens qualifiés ont la préséance sur des candidats qualifiés non-canadiens.
Q. Les Conditions d'emploi pour les étudiants stipulent à la fois un taux de rémunération et une
échelle salariale pour les étudiants. Quelle est la différence entre ces deux expressions?
R. Les étudiants du secondaire sont rémunérés selon les taux de rémunération en vigueur. Il s'agit d'un taux de base
établi en fonction de la région géographique où l'étudiant travaille. Tous les étudiants du secondaire qui travaillent
dans une région donnée sont assujettis au même taux de rémunération. Si un étudiant habite une région, mais travaille
dans une autre région, il est rémunéré selon le taux en vigueur dans la région où il travaille.
D'autre part, les étudiants du postsecondaire sont rémunérés selon une échelle salariale constituée de différents
taux de rémunération. Les ministères déterminent eux-mêmes le taux de rémunération qu'ils jugent approprié, à
l'intérieur d'une échelle salariale. Cette souplesse permet aux ministères d'offrir aux étudiants du postsecondaire un
taux de rémunération correspondant à leur expérience passée, leurs compétences, leurs diplômes précédents en rapport
avec ce poste, etc. De surcroît, l'échelle salariale permet aux ministères d'offrir aux étudiants du postsecondaire des
hausses significatives de traitement, selon l'échelle salariale des affectations ultérieures.
Il y a toutefois une exception à la règle. S'il n'y a pas d'étudiants du secondaire disponibles ou s'il en manque,
pour combler un poste de niveau secondaire, le gestionnaire peut offrir l'emploi à un étudiant du postsecondaire qui le
souhaite, au taux de rémunération des étudiants du secondaire. C'est uniquement dans ce cas que l'étudiant du
postsecondaire est rémunéré selon le taux de rémunération approprié du secondaire établi en fonction de la région
géographique de l'affectation plutôt qu'en fonction de l'échelle salariale des étudiants du post-secondaire. Pour un
complément d'information sur les taux de rémunération et l'échelle salariale, consultez l'Appendice A des Conditions d'emploi pour les
étudiants.
Q. Qu'entend-t-on par niveau scolaire actuel et en quoi cela diffère-t-il de l'année d'études?
R. Les étudiants du postsecondaire sont rémunérés en fonction de leur niveau scolaire actuel. On entend par « niveau
scolaire actuel » le programme d'études postsecondaires que l'étudiant poursuit à l'heure actuelle (c.-à-d. études
collégiales, universitaires de premier cycle, maîtrise, doctorat). Une échelle de traitement correspond à chaque niveau
scolaire, permettant d'établir la rémunération des étudiants.
Avant 1999, les étudiants du postsecondaire étaient rémunérés selon la discipline dans laquelle ils étudiaient et
leur année d'études (p. ex., année universitaire 1, année universitaire 2, etc.). Chaque année avait un taux de
rémunération correspondant. De nos jours, les étudiants ne sont plus rémunérés de cette façon. Malgré
qu'il y ait plusieurs échelons à l'intérieur des échelles salariales pour les étudiants du postsecondaire, ces échelons
ne correspondent pas à l'année d'études de l'étudiant. Par contre, les ministères et
les étudiants peuvent dorénavant négocier un taux de rémunération à l'intérieur de l'échelle salariale correspondant au
niveau scolaire actuel de l'étudiant, peu importe l'année d'études de l'étudiant.
Q. Comment détermine t'on le taux de rémunération pour un étudiant du postsecondaire?
R. Les étudiants du postsecondaire sont rémunérés en fonction de leur niveau scolaire actuel. On entend par « niveau
scolaire actuel » le programme d'études postsecondaires que l'étudiant poursuit à l'heure actuelle (c.-à-d. études
collégiales, universitaires de premier cycle, maîtrise, doctorat).
Une échelle de traitement correspond à chaque niveau scolaire, permettant d'établir la rémunération des étudiants.
Il n'y a pas de taux de rémunération spécifique correspondant au nombre de semestres terminés dans le cadre d'un
programme d'études. Au contraire, les ministères ont reçu l'autorisation d'offrir aux étudiants d'un niveau scolaire
donné un taux de rémunération à l'intérieur d'une échelle salariale. Pour en savoir davantage sur les taux de
rémunération, consultez l'Appendice A des Conditions d'emploi pour les étudiants.
Nota : Dans le but d'aborder les questions spécifiques à chaque ministère, sans oublier la cohérence et
l'uniformité sur le plan de l'application, ces derniers sont invités à élaborer leurs propres politiques d'emploi pour
les étudiants, en corrélation avec la politique du Conseil du Trésor.
Q. Comment déterminez-nous le taux de rémunération à offrir à un étudiant du secondaire?
R. Les taux de rémunération pour les étudiants du secondaire sont établis en fonction de la région géographique de
l'affectation. Par exemple, un étudiant qui vit à Toronto accepte un poste en Ontario à l'extérieur du Toronto
métropolitain. L'étudiant est rémunéré au taux en vigueur pour l'Ontario et non pas au taux du Toronto métropolitain.
Veuillez consulter l'Appendice A des Conditions
d'emploi pour les étudiants où vous trouverez la liste complète des zones (régions géographiques) ainsi que
les taux de rémunération en vigueur.
Q. À quel niveau scolaire les étudiants ayant terminé leurs études secondaires et sur le point
d'entreprendre des études postsecondaires sont-ils rémunérés (c.-à-d. des étudiants acceptés dans un établissement
d'enseignement postsecondaire mais qui n'ont pas encore entrepris leur programme d'études)?
R. Les étudiants qui ont obtenu récemment leur diplôme d'études secondaires sont rémunérés aux taux des étudiants du
secondaire jusqu'à ce qu'ils soient inscrits ET qu'ils aient commencé leur programme d'études postsecondaires.
Cette disposition s'applique à tous les étudiants qui passent d'un niveau à un autre (c.-à-d. du niveau collégial au
niveau universitaire de premier cycle, du niveau universitaire de premier cycle à la maîtrise et de la maîtrise au
doctorat). Les étudiants continuent d'être rémunérés au niveau scolaire qu'ils viennent de terminer jusqu'à ce qu'ils
entreprennent le nouveau programme d'études, au prochain niveau scolaire.
Q. La question 26 du formulaire de demande pour le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
(PFETÉ) est la suivante : Si vous êtes un étudiant du postsecondaire et que vous acceptez un emploi à un taux de
rémunération du secondaire, cochez « Oui ». En tant qu'étudiant au postsecondaire, pour quelles raisons accepterais-je
cette condition? Si je réponds « Non », est-ce que cela risque d'avoir une incidence sur mes chances d'obtenir un
emploi pour étudiants du secondaire?
R. Les étudiants du postsecondaire ont accès aux emplois réservés aux étudiants du secondaire
seulement s'il n'y a aucun candidat disponible ou intéressé. Certains étudiants du postsecondaire
pourraient être intéressés ou accepteraient un emploi au taux de rémunération pour les étudiants du secondaire, plus
particulièrement s'ils habitent une région du pays où les emplois se font rares. Lorsqu'un étudiant du postsecondaire
répond « Non » à la question 26, il ne sera pas pris en considération pour un emploi réservé aux étudiants du
secondaire. Toutefois, qu'il réponde « Oui » ou « Non » à cette question, cela n'a aucune incidence sur l'admissibilité
d'un étudiant du postsecondaire aux emplois pour étudiants du postsecondaire.
Q. Un étudiant poursuit actuellement des études collégiales, en première année, mais détient un diplôme
universitaire de premier cycle dans une discipline connexe. Les Conditions d'emploi pour les étudiants
stipulent que les taux de rémunération pour étudiants du postsecondaire sont établis selon le niveau scolaire actuel de
l'étudiant. Est-ce que cela signifie que cet étudiant est rémunéré au taux du niveau collégial?
R. Non. Même si les étudiants sont normalement rémunérés en fonction de leur niveau scolaire actuel, la situation
décrite ci-dessus est une exception. Les Conditions d'emploi pour les étudiants stipulent qu'un étudiant ayant
obtenu un diplôme universitaire et qui décide de poursuivre des études collégiales dans une discipline
connexe sera rémunéré selon l'échelle salariale pour les diplômés universitaires de premier cycle. De
surcroît, si l'étudiant a travaillé dans le cadre d'un programme d'emploi pour les étudiants l'année précédente, le
taux de rémunération ne doit pas être inférieur au taux consenti l'année précédente.
Veuillez noter que si l'étudiant a obtenu un diplôme universitaire et poursuit des études collégiales dans
une autre discipline, il sera rémunéré au taux établi pour le niveau collégial. Pour obtenir d'autres
renseignements, consultez l'Appendice A des Conditions d'emploi pour les étudiants.
Q. Si un étudiant est dans sa quatrième année d'un programme universitaire de premier cycle et travaille
dans le cadre d'un programme d'emploi pour étudiants, quel sera le taux de rémunération de l'étudiant?
R. Les Conditions d'emploi pour les étudiants utilisent dorénavant l'expression « niveau scolaire actuel »
plutôt que l'expression « année d'études ». On entend par « niveau scolaire actuel » le programme d'études
postsecondaires que l'étudiant poursuit à l'heure actuelle (c.-à-d. programme d'études collégiales, d'études
universitaires de premier cycle, de maîtrise ou de doctorat). Les ministères ont reçu l'autorisation d'offrir à un
étudiant un traitement à l'intérieur d'une échelle salariale établie à l'égard d'un niveau scolaire donné. Dans le cas
d'un étudiant de quatrième année, ce dernier serait rémunéré selon l'échelle salariale établie pour les études
universitaires de premier cycle. Pour en savoir davantage sur les taux de rémunération pour les étudiants, consultez
l'Appendice A des Conditions d'emploi pour les
étudiants.
Q. Qu'entend-t-on par « réembauche » et comment cela fonctionne-t-il?
R. Les étudiants sélectionnés initialement par l'entremise du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
(PFETE) ou du Programme Coop de manière juste, transparente, équitable et impartiale peuvent être rembauchés dans le
même type d'emploi. Pour que leur candidature soit prise en considération, tous les étudiants doivent remplir un
nouveau formulaire de demande chaque année, peu importe qu'ils aient déjà ou non travaillé dans la fonction publique
fédérale. Cependant, il incombe au ministère de demander qu'un étudiant en particulier soit réembauché. Une fois la
demande faite, le formulaire de l'étudiant est « acheminé » vers le même type d'emploi qu'il occupait l'année
précédente.
Si un ministère demande à la Commission de la fonction publique (CFP) le réemploi d'un étudiant en particulier et
que ce dernier n'a pas rempli de formulaire, il ne pourra être considéré ni recommandé par la CFP pour cet emploi.
De préférence, les gestionnaires devraient discuter avec les étudiants des possibilités de réemploi.
Q. Est-ce qu'un étudiant ayant déjà travaillé dans la fonction publique dans le cadre d'un programme
d'emploi pour étudiants peut être embauché à la fin de ses études postsecondaires?
R. Oui. En 1998, la Commission de la fonction publique instaurait deux mécanismes souples d'appréciation au mérite
permettant d'effectuer la « transition » des étudiants participant au Programme fédéral d'expérience de travail
étudiant ou au Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/d'internat vers des postes au sein de la fonction
publique fédérale à la fin des études postsecondaires.
Un mécanisme de transition est un moyen de faciliter l'embauche de personnes dans la fonction publique fédérale, en
leur offrant la possibilité de participer à un concours interne ou en procédant à une nomination sans avis de
concours.
Le premier mécanisme permet aux étudiants de poser leur candidature lors d'un concours interne normalement réservé
aux employés de la fonction publique fédérale, s'il est précisé que ce concours s'adresse également aux étudiants.
L'étudiant doit cependant satisfaire à tous les autres critères d'embauche indiqués dans l'avis de concours. Il s'agit
de la seule occasion permettant à un étudiant de poser sa candidature lors d'un concours interne dans
la fonction publique fédérale.
Le second mécanisme permet aux chefs administratifs des ministères de nommer un étudiant à un poste au sein de la
fonction publique sans avis de concours. Le chef dispose d'un délai de 18 mois à partir du moment où l'étudiant a
terminé ses études pour effectuer cette nomination.
Dans les deux cas, l'étudiant doit terminer son programme d'études et obtenir son diplôme avant d'occuper son poste.
Aussi, l'étudiant peut être nommé à n'importe quel ministère peu importe le ministère où son dernier stage de travail a
eu lieu. Les étudiants qui ont participé à des programmes d'emploi étudiant établis par certains employeurs fédéraux
non assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), pourraient aussi être nommés, si une
entente de réciprocité avait été conclue entre ces employeurs et la CFP.
Q. Peut-on accorder une prime au rendement à un étudiant?
R. Il n'y a pas de prime au rendement comme telle pour les étudiants, mais il est possible de les récompenser
d'autres façons. Par exemple, un étudiant pourrait recevoir une prime ou une mention de reconnaissance pour son travail
dans le cadre du Programme de primes et de reconnaissance du ministère.
Q. Quel préavis doit-on fournir à un étudiant si son contrat se termine avant
l'échéance prévue?
R. Il est toujours préférable de donner le plus de préavis possible. Cependant, il n'y a pas de délai de préavis
minimum. Il est également important de bien expliquer à l'étudiant les raisons pour lesquelles son contrat est résilié
avant l'échéance.
Q. Y a-t-il une durée limite que l'étudiant ne doit pas dépasser s'il est employé dans le cadre d'un
Programme d'emploi pour les étudiants?
R. Non. À l'exception d'un étudiant dans une affectation à caractère coopératif/d'internat, un étudiant peut
travailler dans le cadre d'un programme d'emploi pour les étudiants tant et aussi longtemps qu'il respecte les critères
d'admissibilité (stipulés dans l'Appendice A de la Politique sur
l'embauche des étudiants).
De préférence, les ministères voudront peut-être limiter la durée des contrats accordés aux étudiants à 12 mois afin
de pouvoir réexaminer la rémunération qui leur est versée. Si un étudiant est à l'emploi de la fonction publique
fédérale sans interruption pour une période de plus de six mois, il doit contribuer au régime de pension de la fonction
publique fédérale. Cependant, si durant cette période de six mois, le contrat de l'étudiant est interrompu pour au
moins 24 heures, ce dernier n'est pas tenu de participer au régime de pension.
Dans le cas des affectations à caractère coopératif/d'internat, il incombe à l'établissement d'enseignement que
fréquente l'étudiant d'établir la durée de chaque affectation. Règle générale, chaque affectation à caractère
coopératif est d'une durée de quatre mois. Les programmes internat ont une durée pouvant aller de 4 à 18 mois. Les
gestionnaires peuvent offrir deux affectations consécutives aux étudiants moyennant l'approbation préalable de
l'établissement d'enseignement.
Veuillez noter que peu importe la durée de l'emploi, ce dernier ne doit pas compromettre le programme d'études de
l'étudiant.
Q. Quels sont les outils offerts aux gestionnaires et aux étudiants pour s'assurer que l'expérience de
travail de l'étudiant au sein de la fonction publique fédérale sera utile et valable à la fois pour l'étudiant et le
ministère?
R. Toute affectation peut représenter une occasion unique pour l'étudiant, le gestionnaire et le ministère. Le
gestionnaire peut tirer profit du fait qu'un étudiant voit les choses sous un autre jour et a des compétences et des
aptitudes variées, tout en étant en mesure de lui transmettre ses expériences et ses connaissances. L'étudiant peut
acquérir une expérience de travail précieuse et apprendre à mieux connaître les possibilités d'emploi qui s'offrent à
lui dans la fonction publique, tout en étant rémunéré, et au service de la population canadienne.
Toutefois, l'étudiant et le gestionnaire doivent faire les efforts nécessaires pour que cette expérience soit
positive. Afin de favoriser un climat propice à une expérience positive, le Conseil du Trésor a mis au point divers
outils et il encourage les étudiants et les gestionnaires à en tirer profit.
Un modèle de plan d'apprentissage se trouve à l'Appendice B de la Politique sur l'embauche des étudiants. Le plan d'apprentissage permet
d'établir une expérience de travail constructive et permet à l'étudiant de déterminer, de concert avec le gestionnaire,
les objectifs à atteindre et les compétences à acquérir ou à améliorer. Le plan d'apprentissage doit faire l'objet d'un
examen à la fin de l'affectation dans le but de déterminer si les attentes ont été réalisées.
Le Guide sur le mentorat des étudiants fournit les lignes
directrices nécessaires aux gestionnaires en ce qui a trait au mentorat et énumère les avantages du mentorat pour le
mentor et pour l'étudiant.
Le Modèle de questionnaire de fin d'affectation pour les
étudiants permet à l'étudiant de donner son opinion et de faire des commentaires constructifs concernant son
expérience de travail auprès du ministère et du gestionnaire. Ces renseignements serviront à améliorer la qualité des
affectations futures.
Toutes les publications du Conseil du Trésor mentionnées dans ce document sont disponibles dans le site Web
du SCT.
Politique sur l'embauche des étudiants
Conditions d'emploi pour les étudiants
Programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration
fédérale
Guide sur le mentorat des étudiants
Modèle de questionnaire de fin d'affectation pour les
étudiants
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