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Bienvenue à la Salle des nouvelles du ministère de la Justice du Canada.

Nous invitons les journalistes, les rédacteurs en chef, les radio et télédiffuseurs à la parcourir pour obtenir de l'information à jour et pertinente sur les questions et événements relatives à notre ministère.
Quoi de neuf ?
NOMINATION À LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT, Ottawa, le 27 octobre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Réal Favreau, expert-conseil en droit fiscal du secteur privé, de Sainte-Julie, au Québec, est nommé juge de la Cour canadienne de l'impôt.
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NOMINATION À LA MAGISTRATURE DE LA SASKATCHEWAN, OTTAWA, le 27 octobre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable Martel Daniel Popescul, c.r., associé au sein du cabinet Sanderson Balicki Popescul de Prince Albert, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan.
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NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DE L'ONTARIO, OTTAWA, le 27 octobre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes : L'honorable C. Stephen Glithero, juge de la Cour supérieure de l'Ontario, est nommé à la fonction de juge principal régional de cette cour pour la région du centre-sud.
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NOMINATION À LA COUR D'APPEL FÉDÉRALE, Ottawa, le 27 octobre 2006 – L'honorable Vic Toews, c.r., ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante : L'honorable C. Michael Ryer, associé au sein du cabinet Bennett Jones à Calgary, est nommé juge de la Cour d'appel fédérale.
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Faits saillants
Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada
L’accès à la justice dans les deux langues officielles
Pensions alimentaires pour enfants : Exécution des ordonnances alimentaires

Mise à jour : 2006-04-03 Haut de la page Avis importants