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Frais de voyage et d'accueil



Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs désignés.

Les règles et les principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement autorise la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor du Canada. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements fournis dans cette section sont mis à jour chaque trois mois.






   
Dernière révision : 2006-04-07 Haut de page Avis importants
Date de publication : 2004-03-22