Tribunal de la concurrence - Re classification de postes

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Reclassification de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu´il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par le Tribunal, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l´exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois.

Veuillez sélectionner un rapport :

2004-2005

1^er trimestre, 1^er avril au 30 juin - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
2^e trimestre, 1^er juillet au 30 septembre - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
3^e trimestre, 1^er octobre au 31 décembre - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
4^e trimestre, 1^er janvier au 31 mars - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

2005-2006

1^er trimestre, 1^er avril au 30 juin - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
2^e trimestre, 1^er juillet au 30 septembre - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
3^e trimestre, 1^er octobre au 31 décembre - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.
4^e trimestre, 1^er janvier au 31 mars - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport.

2006-2007

1^er trimestre, 1^er avril au 30 juin - Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. concernant cette période de rapport.

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