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Énoncé sur la protection des renseignements personnels du Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui
traitent avec lui et qui visitent son site Web ou qui participent à
ses instances publiques. Le présent énoncé décrit
donc la politique et les pratiques du CRTC en matière de protection des
renseignements personnels sur son site Web.
- Le CRTC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des
renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone,
ou encore votre adresse municipale, postale ou électronique. Ces
renseignements ne sont recueillis, utilisés et divulgués que si vous
nous les communiquez de plein gré (par courrier électronique, par
télécopie, par la poste ou au moyen du site Web du CRTC) lorsque
vous participez à une instance publique aux termes de la
Loi sur les télécommunications
ou de la Loi sur la radiodiffusion,
ou lorsque vous vous inscrivez dans une section protégée du site.
-
Tous les renseignements personnels que le Conseil
recueille, utilise et divulgue sont protégés aux termes de la
Loi sur la protection des renseignements
personnels. Cela signifie, entre
autres choses, que chaque fois que nous recueillons des
renseignements personnels auprès de vous, nous vous en avisons et
nous vous informons du but de la collecte.
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Vos renseignements personnels sur notre site Web
Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans
le contexte d'un processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une
demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la
poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du
Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront
affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent
les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse
courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de
télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous
fournissez.
Les documents reçus en version électronique ou autrement seront
affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été
envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu’ils
contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans
lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en
version électronique seront disponibles en version PDF.
Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et
utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou
compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces
fins.
Selon la
Loi sur la protection des renseignements personnels, vous
avez le droit, dans certaines circonstances, d’accéder aux
renseignements personnels qui vous concernent et qui relèvent d’une
institution fédérale et de demander une modification si un
renseignement est erroné. Pour avoir accès à vos renseignements
personnels, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de la
protection des renseignements personnels au 819-997-4274 sans frais
au 1‑877‑249‑2782. Pour nous aviser d’une erreur dans les
renseignements veuillez communiquer avec nous à l'aide de notre formulaire électronique, ou
par téléphone, au 819-997‑0313, ou sans frais au 1‑877‑249‑2782.
Si vous ne voulez pas que le Conseil affiche vos renseignements
personnels sur son site Web ou qu’il les verse au dossier public,
veuillez nous en informer à l'aide de notre formulaire électronique, ou
par téléphone, au 819-997-0313, ou sans frais au 1-877-249-2782.
IMPORTANT : Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient versés
au dossier public, le Conseil devra annuler votre participation à
l’instance et supprimer les renseignements que vous lui aurez
communiqués. Nous retirerons vos renseignements dans les deux jours
ouvrables suivant votre demande. Par conséquent, si vous jetez un coup
d’œil sur notre site Web une fois les deux jours écoulés, vous
constaterez que vos renseignements n’y sont plus.
Cependant, vous devez savoir que certains moteurs de recherche
dissimulent dans une mémoire cache, ou sauvegardent, de l'information
pendant un certain temps. Or, si vous utilisez un de ces moteurs de
recherche pour visualiser l’information qu’il renferme, il se peut que
vos renseignements personnels soient encore dans leur mémoire cache et
qu’ils soient affichés sur leur site Web. Le CRTC n'a rien à dire quant à
la durée de conservation de l'information avant la mise à jour sur ces
moteurs de recherche et les responsables de ces moteurs de recherche ne
répondent pas lorsque nous leur demandons de mettre à jour leurs caches.
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Que pouvez‑vous faire pour protéger vos renseignements personnels?
Pour contribuer à la protection de vos renseignements personnels,
assurez‑vous de ne fournir que les renseignements exigés.
Dans le cas de certains services, le Conseil exigera parfois que vous
employiez un nom d’utilisateur et un mot de passe pour divulguer ou
échanger de l’information. Pour protéger vos renseignements personnels dans
ces circonstances, vous pouvez suivre les conseils suivants :
- ne prêtez jamais votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à
quelqu’un d’autre;
- mémorisez votre mot de passe au lieu de le consigner par écrit;
- choisissez‑vous un mot de passe qui est significatif pour vous mais
pas pour les autres.
Et pour mettre toutes les chances de votre côté, assurez‑vous de :
- ne pas utiliser votre nom comme nom d’utilisateur;
- ne pas utiliser de numéros familiers, comme votre date de naissance,
la date d’un anniversaire particulier ou un numéro de téléphone partiel,
et ne pas utiliser le nom d’un membre de votre famille ou de vos animaux;
- changer votre mot de passe régulièrement (aux trois à six mois
environ) et ne quittez pas votre poste de travail lorsque vous êtes en
session;
- fermer votre explorateur lorsque vous fermez la session.
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Vos renseignements personnels et la sécurité de
notre site Web
Le CRTC utilise des logiciels capables de surveiller le trafic sur le
réseau et d'identifier toute personne non autorisée qui voudrait
télécharger des données, les modifier ou les endommager. Ces logiciels
captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs
qui visitent le site Web du CRTC, la date et l'heure de la consultation
ainsi que les pages consultées. Le Conseil ne cherchera à établir le lien
entre une adresse IP et un visiteur du site que s'il y a eu tentative
d'endommagement.
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou
au sujet de l'application de la
Loi sur la protection des renseignements
personnels au CRTC, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de
l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
en utilisant le formulaire
plaintes
et renseignements, ou par
téléphone, au 819-997-4274, ou sans frais au 1‑877‑249‑2782. Si vous
estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous
pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du
Canada par téléphone, au 1-800-282-1376.
Langues officielles
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
est lié par la
Loi sur les langues officielles
et les
politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les
renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais.
L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de
sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans
laquelle elle a été fournie. |
