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Formulaires pour le dépôt légal d'une publicationVeuillez imprimer le formulaire approprié de la liste qui suit. Prière de le joindre, dûment rempli, aux exemplaires de la publication que vous faites parvenir à Bibliothèque et Archives Canada.
Le personnel du Dépôt légal se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements ou de répondre à vos questions. Veuillez communiquer avec le : Dépôt légalBibliothèque et Archives Canada 395, rue Wellington Ottawa (Ontario) K1A 0N4 CANADA Téléphone : (819) 997-9565 Numéro sans frais au Canada : 1-866-578-7777 (Choisir 2+7+1) Numéro sans frais pour malentendants : 1-866-299-1699 Télécopieur : (819) 953-8508 Courriel : depot.legal@lac-bac.gc.ca |