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Droits d'auteur et autorisation de reproduction

Le site Web du Dictionnaire biographique du Canada en ligne a été produit et assemblé par l'Université Laval, la University of Toronto et les Archives nationales du Canada. Les biographies, dont les droits d'auteur appartiennent à l'Université Laval et à la University of Toronto, et ce site Web sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur et les autres lois, politiques et règlements du Canada, ainsi que par les accords internationaux pertinents. Ces dispositions visent à faire en sorte que la source des renseignements soit mentionnée et, dans certains cas, à interdire la reproduction de documents sans autorisation écrite préalable.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information contenue dans le présent site est diffusée dans le but de la rendre rapidement et facilement utilisable à des fins personnelles et publiques non commerciales. Cette information peut donc être reproduite seulement à ces fins, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre autorisation de l'Université Laval, la University of Toronto et les Archives nationales du Canada. Les biographies diffusées sur le présent site peuvent être utilisées sans frais pour des recherches personnelles et à d'autres fins non commerciales.

On demande néanmoins :

• que l'utilisateur apporte tout le soin voulu afin d'assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que le Dictionnaire biographique du Canada en ligne soit cité comme source;
• que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle des documents reproduits, ni comme un produit réalisé en collaboration avec l'Université Laval, la University of Toronto et les Archives nationales du Canada ou avec leur consentement.

Toute manipulation ou modification (numérique ou autre) est formellement interdite. Toute traduction ou reformatage exige l'autorisation écrite préalable de l'Université Laval, de la University of Toronto et des Archives nationales du Canada. Des hyperliens de toute nature peuvent être établis, mais l'Université Laval, la University of Toronto et les Archives nationales du Canada n'assument aucune responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ni à l'utilité d'un site Web d'une tierce partie relié à celui du Dictionnaire biographique du Canada en ligne. Aucune garantie, implicite ni explicite, n'est fournie quant à la valeur ou à la stabilité de l'information ou des hyperliens du site.

Avis de confidentialité du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada ainsi que les Archives nationales du Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée de ceux qui les consultent. Les paragraphes qui suivent donnent un résumé de la politique et des pratiques des Archives nationales du Canada visant la protection des renseignements personnels sur le site Web du Dictionnaire biographique du Canada en ligne.

• Le site Web du Dictionnaire biographique du Canada en ligne ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez par courriel ou les inscrivez dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels conservés ou saisis par les Archives nationales du Canada, qui gèrent le site du Dictionnaire biographique du Canada en ligne, sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, nous vous demanderons votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant, et nous vous informerons des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Les Archives nationales du Canada, qui gèrent le site du Dictionnaire biographique du Canada en ligne, utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui consultent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Les Archives nationales du Canada, qui gèrent le site du Dictionnaire biographique du Canada en ligne, n'utilisent normalement pas de fichiers cachés (« cookies ») pour savoir comment les internautes explorent le présent site ou pour déterminer quels sites ils ont consultés précédemment. (Un fichier caché est un fichier qui peut être placé à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web pour surveiller l'utilisation que vous faites d'un site.) Le système vous informera avant l'utilisation d'un fichier caché pour que vous puissiez le refuser.
• Les employés des Archives nationales du Canada, qui gèrent le site du Dictionnaire biographique du Canada en ligne, se servent de l'information recueillie sur les utilisateurs pour répondre à vos demandes d'information ou pour assurer la sécurité du système. Ils partagent cette information avec d'autres ministères seulement si votre demande d'information les concerne. L'information recueillie ne sert pas à créer des profils qui permettraient d'identifier les personnes, et n'est pas transmise non plus à qui que ce soit à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus long sur les renseignements personnels conservés ou saisis par les Archives nationales du Canada, veuillez consulter le document Info Source : Sources de renseignements fédéraux, qui fournit des résumés du genre de renseignements personnels conservés et saisis par les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Les fichiers de renseignements personnels contiennent des données qui ont été ou sont utilisées par un ministère ou organisme du gouvernement du Canada ou qui peuvent servir à des fins administratives.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des observations à formuler au sujet de cette politique, ou encore sur la façon dont les Archives nationales du Canada appliquent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si notre réponse au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Langues officielles

Le site Web du Dictionnaire biographique du Canada en ligne est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Le site est présenté en français et en anglais. Les utilisateurs devraient toutefois savoir que certains renseignements provenant de sources externes et contenus dans des bases de données ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.