<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2006-11-27 à 19:43:37. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2006-11-27 at 19:43:37. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Réduction de la TPS

Accueil

Renseignements pour les consommateurs

Renseignements pour les entreprises

LE PREMIER MINISTRE STEPHEN HARPER SOULIGNE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RÉDUCTION DE LA TPS  
30 juin 2006

Le Premier ministre Stephen Harper s'est rendu aujourd'hui dans un magasin de détail d'Ottawa pour souligner la réduction de la taxe sur les produits et services. Il a rappelé à l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens qu'à compter de la Fête du Canada, ils paieront moins pour tous les biens et services qu'ils se procurent. [plus...] 


Cliquez ici pour voir d'autres exemples d'autocollants à l'usage des commerçants

LE 1ER JUILLET - RÉDUCTION DES TAUX DE LA TPS/TVH
30 juin 2006

La taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est imposée en application de la Loi sur la taxe d'accise sur la plupart des produits et des services consommés au Canada. Le taux initial de la TPS était de 7 % et, dans les provinces participantes (la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) le taux de la TVH était de 15 %. Ces taux sont réduits à 6 % pour la TPS et 14 % pour la TVH à compter du 1er juillet 2006.


RESPECT DE NOTRE ENGAGEMENT DE RÉDUIRE LA TPS/TVH
30 juin 2006

Nous avons tenu notre promesse, qui s’inscrit dans nos cinq grandes priorités, de réduire le taux de la TPS de 1 point de pourcentage.

La réduction de la TPS ne ressemble à aucun autre allégement fiscal:

  • Elle profite à tous, qu’ils soient jeunes ou aînés. Même ceux qui ne gagnent pas assez pour devoir payer de l’impôt sur le revenu des particuliers réaliseront tous les jours de réelles économies grâce à la réduction de la TPS.

  • La réduction de la TPS procure un allégement fiscal sur les achats, grands ou petits, qu’il s’agisse d’une tondeuse à gazon ou d’une maison neuve.

  • Elle constitue une réduction visible et immédiate qui s’applique chaque fois que vous achetez un produit ou un service. [plus...]

 

 

Dernière mise à jour : 2006-07-06

Avis importants