Imputabilité

Rétablir l'imputabilité au sein du gouvernement

De tous les aspects d'un gouvernement responsable, aucun n'est plus important que celui d'avoir la confiance des citoyens. Or, la foi des Canadiens dans les institutions et les pratiques du gouvernement a été ébranlée. Le nouveau gouvernement fait confiance aux Canadiens et aux Canadiennes, et il souhaite que ceux-ci fassent de nouveau confiance au gouvernement. L'heure est à l'imputabilité.

Afin de rétablir cette confiance, la première mesure législative que présentera le gouvernement sera la Loi fédérale sur l'imputabilité.

Cette loi omnibus et le plan d'action connexe transformeront le régime actuel de surveillance et de gestion en renforçant les règles et les institutions qui assurent à la population canadienne transparence et imputabilité. La Loi interdira les contributions d'organismes et les dons personnels importants faits aux partis politiques. Elle garantira que les postes de confiance ne peuvent servir de tremplin pour faire du lobbying dans le secteur privé. Elle assurera une protection réelle aux dénonciateurs qui ont le courage d'agir selon leur conscience.

Le gouvernement renforcera l'autonomie des mandataires du Parlement, notamment celle de la vérificatrice générale, et leur capacité de demander des comptes au gouvernement. Il garantira davantage de transparence dans le cadre des nominations, de l'octroi des contrats et des vérifications au sein des ministères et des sociétés d'État.

Certes, il importe d'avoir en place des mécanismes régulateurs efficaces, mais ce n'est pas suffisant. La confiance des citoyens se mérite au jour le jour. Le gouvernement ne ménagera aucun effort pour gagner cette confiance.

• Loi fédérale sur l'imputabilité