Le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) du gouvernement du Canada contribue à conférer aux différents services de l'administration fédérale une image homogène, de façon que les Canadiens sachent au premier coup d'œil qu'ils ont affaire à l'un de leurs organismes gouvernementaux. Un autre objectif consiste à faciliter l'accès aux programmes et services gouvernementaux, toujours selon le principe de la clarté et de l'uniformisation des repères visuels.

Tout comme la Politique de communication du gouvernement du Canada permet à ses éléments constitutifs de parler d'une même voix, le PCIM façonne le « visage » de l'administration fédérale.

Domaines d'application

Le Programme de coordination de l'image de marque englobe quelque 160 institutions du gouvernement du Canada et plus de 20 000 immeubles administratifs, dans les différentes régions du pays comme à l'étranger. Son champ d'application est très vaste, puisqu'il concerne les fournitures de bureau, les formulaires, les inscriptions sur les véhicules gouvernementaux, l'affichage, la publicité, les publications en tous genres, les communications électroniques, les productions audio-visuelles et les expositions, l'identification des personnes, les distinctions et plaques honorifiques, les emballages et l'étiquetage, ainsi que l'identification des équipements.

Politique et normes

C'est l'article 7.1 (a) de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confère leurs pouvoirs aux responsables de l'application du PCIM. Il donne en effet au Conseil du Trésor toute latitude en ce qui a trait à la politique administrative générale des services gouvernementaux canadiens. À moins d'exemption expresse, le programme s'applique à toutes les institutions énumérées dans les annexes I, II et III de la loi, ainsi qu'à toutes les directions administratives (considérées comme des ministères dans le texte juridique).

Outre la politique associée au PCIM, il existe un document distinct contenant neuf décisions prises par le Conseil du Trésor pour améliorer la visibilité de l'administration fédérale. Citons aussi le Manuel du Programme de coordination de l'image de marque, qui fournit toutes les indications voulues sur les spécifications techniques relatives aux applications relatives à l'image de marque, sur les normes de conception et sur les pratiques en matière d'encadrement et de gestion.

Rôles et responsabilités

Dans une institution donnée, l'application et la tenue à jour de la politique et des normes relevant du PCIM incombent au responsable des communications. C'est à lui ou au coordonnateur désigné du PCIM que doivent être soumises toutes les questions se rapportant au programme.

Ces deux intervenants peuvent par ailleurs demander conseil aux responsables du programme, tant au niveau de la conception des éléments d'affichage que sur le plan de l'interprétation de la politique.

Symboles officiels du gouvernement du Canada

Au Canada, l'article 9(1)(n) de la Loi sur les marques de commerce protège les symboles officiels du gouvernement contre l'utilisation non autorisée. À l'étranger, c'est l'article 6ter de la Convention de Paris qui s'applique.

Actuellement, la distribution de ces symboles est assurée par le Service d'échange de logiciels de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour obtenir une copie électronique réglementaire du mot-symbole « Canada », des armoiries et de la signature du gouvernement du Canada, composer le (819) 956-0790. Les personnes qui ont accès au site Web Publiservice du gouvernement peuvent, après s'être enregistrées, télécharger les fichiers voulus à l'adresse http://knowledgexchange.pwgsc.gc.ca/index.cfm?fuseaction=home.home&lang=f.

	Les armoiries permettent d'identifier les ministres et leurs bureaux, les secrétaires parlementaires, les institutions dont les responsables relèvent directement du Parlement, ainsi que celles qui remplissent des fonctions quasi judiciaires. Dans le cadre du PCIM, les armoiries sont toujours accompagnées d'un titre bilingue.
	Le symbole du drapeau sert à identifier l'ensemble des ministères, agences, sociétés, commissions, comités, conseils et autres organismes ou activités fédérales, sauf dans les cas où l'utilisation des armoiries est autorisée. Dans le cadre du PCIM, le symbole est toujours accompagné d'un titre bilingue.
	Le mot-symbole « Canada » est l'identificateur général du gouvernement fédéral. Il s'utilise associé à la signature appropriée.