1. Généralités
1.1 Date d'entrée en vigueur 1.2 Définitions 1.3 Délégation 1.4 Statut juridique
2. Affectations non rémunérées
2.1 Application 2.2 Heures de travail 2.3 Allocation de déplacement 2.4 Indemnisation des travailleurs
3. Affectations en vertu d'un programme d'emploi pour les étudiants
3.1 Application 3.2 Heures de travail 3.3 Convention collective pertinente 3.4 Rémunération 3.5 Heures supplémentaires 3.6 Rémunération d'intérim 3.7 Autres avantages 3.8 Prime au bilinguisme 3.9 Congé payé 3.10 Paye de vacances 3.11 Congés désignés 3.12 Congé de deuil 3.13 Congés de maladie 3.14 Autres congés 3.15 Mise en disponibilité 3.16 Autorisations de sécurité 3.17 Allocation de déplacement 3.18 Indemnité d'isolement 3.19 Discipline 3.20 Affectations à temps partiel 3.21 Emploi continu
Appendice A - Taux de rémunération généraux
Appendice B - Taux de rémunération pour les programmes des ministères
