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Le rendement du 
Canada 2006 : La contribution du gouvernement du Canada
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Dépôt des Rapports ministériels sur le rendement 2005-2006 et du rapport Le rendement du Canada 2006


Le 23 novembre 2006

 OTTAWA - Aujourd'hui, l'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a déposé les rapports sur le rendement de 88 ministères et organismes fédéraux, témoignant de la détermination du nouveau gouvernement du Canada à assurer une gestion plus judicieuse, responsable et axée sur les résultats de l'argent des contribuables.

« Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de comprendre la façon dont le gouvernement dépense leur argent », a déclaré le ministre Baird au sujet des Rapports ministériels sur le rendement 2005-2006. « Ces publications sont des documents importants qui permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de suivre de près la gestion des fonds publics afin qu'ils puissent évaluer si le gouvernement utilise leur argent de façon efficace et obtient des résultats. »

Chaque année, les ministères et les organismes fédéraux publient des Rapports sur les plans et les priorités, dans lesquels ils énoncent leurs objectifs stratégiques ainsi que les ressources et les activités qui s'imposent pour les atteindre. À la fin de l'exercice, les Rapports ministériels sur le rendement font état des réalisations et des dépenses réelles des organisations afin de déterminer la mesure selon laquelle elles ont atteint leurs objectifs.

Le ministre Baird a également déposé Le rendement du Canada 2006, un document connexe aux Rapports ministériels sur le rendement, qui donne la perspective pangouvernementale dans laquelle s'inscrit la contribution de chaque ministère et organisme aux résultats généraux escomptés dans quatre domaines : les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales

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Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :

Patrick Robert
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666

Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391

S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version électronique de ce document, la version électronique prévaudra.


Fiche d'information - Rapports ministériels sur le rendement 2005-2006 et Le rendement du Canada 2006

Le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement les rapports sur le rendement de 88 ministères et organismes du gouvernement du Canada[1]. Les Rapports ministériels sur le rendement décrivent les réalisations et les dépenses de chaque organisation en regard des plans et des priorités énoncés dans leurs Rapports sur les plans et les priorités respectifs, déposés en mars 2005.

Le gouvernement a modifié la présentation des Rapports ministériels sur le rendement pour 2005-2006 afin de les rendre plus clairs, plus uniformes et plus faciles à comprendre pour les parlementaires et autres Canadiennes et Canadiens. Entre autres choses, les rapports contiennent désormais des tableaux récapitulatifs pratiques et des états financiers préparés selon la comptabilité d'exercice. Les rapports suivent également une approche normalisée pour faire état des avantages que les ministères cherchent à obtenir à long terme dans l'intérêt des citoyens canadiens ainsi que des programmes qui contribuent à leur réalisation.

Le président du Conseil du Trésor a également déposé Le rendement du Canada 2006, un document qui accompagne les Rapports ministériels sur le rendement, et qui donne un aperçu de l'effort déployé à l'échelle pangouvernementale pour favoriser le progrès du Canada.

Le rendement du Canada 2006 aide également le lecteur à comprendre la façon dont les activités de chaque ministère et organisme contribuent à l'obtention des résultats dans quatre domaines : les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. La version électronique du rapport contient des liens utiles pour accéder à des renseignements détaillés sur les plans, les ressources et les résultats des ministères.

Le processus budgétaire

Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître la transparence de ses activités et à améliorer la responsabilisation en ce qui a trait à l'utilisation des fonds publics. Il est important que les Canadienne et les Canadiens comprennent ce que fait le gouvernement, pourquoi il le fait, combien coûte chaque programme et service, et quels résultats sont obtenus.

C'est ce qui amène le gouvernement à déposer au Parlement divers documents qui décrivent ses objectifs pour l'avenir et évaluent les progrès qu'il accomplit pour atteindre les objectifs énoncés.

La démarche, connue sous le nom de processus d'examen des prévisions budgétaires, commence par le budget fédéral annuel, qui présente dans les grandes lignes les plans et les priorités du gouvernement en matière de dépenses pour l'exercice à venir. En s'appuyant sur le budget, le gouvernement élabore ensuite son Budget des dépenses.

Le Budget des dépenses comprend trois parties : la partie I, le Plan de dépenses du gouvernement, donne un aperçu des dépenses fédérales; la partie II, le Budget principal des dépenses, soutient directement la loi de crédits et définit les autorisations de dépenser (crédits) et les montants à inclure dans les projets de loi de crédits. Il est demandé au Parlement d'approuver ces crédits pour permettre au gouvernement de poursuivre ses plans de dépenses pour l'exercice à venir. La partie III présente deux volets – les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement.

Les Rapports sur les plans et les priorités sont des plans de dépenses pour chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État) qui précisent l'information contenue dans le Budget principal des dépenses et la complètent. Ils décrivent les priorités, les résultats escomptés ainsi que les ressources requises pour l'exercice à venir, plus deux années ultérieures. À l'automne, une organisation prépare un Rapport ministériel sur le rendement, qui présente les dépenses réelles et les résultats au regard des objectifs énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice qui vient de prendre fin. Un exercice couvre la période allant du 1er avril au 31 mars.

Depuis six ans, le gouvernement du Canada dépose également au Parlement le rapport intitulé Le rendement du Canada. Il s'agit d'un document qui accompagne les Rapports ministériels sur le rendement. Cette publication, également déposée aujourd'hui, donne au lecteur un aperçu de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation dans quatre domaines : les affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales. Il sert également de feuille de route pour accéder à une information plus détaillée sur les ministères, en indiquant les organisations qui travaillent dans des domaines semblables et en fournissant des liens pour accéder à l'information pertinente.

Quoi de neuf?

Pour renforcer la responsabilisation au niveau de l'utilisation des fonds publics, le gouvernement est constamment à la recherche de moyens d'améliorer la présentation de l'information concernant la planification financière et non financière et le rendement qu'il communique au Parlement.

Par exemple, cette année, le gouvernement a adopté une structure de rapport plus claire et plus uniforme qui met en lumière la relation entre les budgets ministériels, la gestion de leurs activités et les résultats réels. La politique sous-jacente à la Structure de gestion, des ressources et des résultats soutient cette approche fédérale normalisée en matière de planification, de gestion et de rapport. La présentation uniforme de l'information, que l'on retrouve maintenant dans d'autres documents budgétaires et dans les Comptes publics, aide le lecteur à mieux comprendre le but et le montant des dépenses prévues et réelles tout au long du cycle d'établissement des rapports au Parlement.

En outre, pour la première fois cette année, les Rapports ministériels sur le rendement contiennent des états financiers préparés selon la comptabilité d'exercice pour permettre aux parlementaires et autres citoyens canadiens d'accéder facilement à ces renseignements importants. Les états financiers ministériels, qui sont un élément clé d'une responsabilisation et d'un contrôle efficaces, s'appuient sur les conventions comptables du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Quant au rapport Le rendement du Canada 2006, il est amélioré au sens où il explique plus clairement la façon dont le rendement de chaque ministère et organisme contribue aux résultats du gouvernement dans son ensemble. La version électronique du rapport sert de feuille de route qui aide les parlementaires à consulter plus facilement les rapports ministériels sur le rendement, d'autres documents gouvernementaux pertinents, comme le budget de 2006, ainsi que des bases de données utiles.


[1]  Les rapports sur le rendement de 2004‑2005 comprenaient 90 ministères. Néanmoins, la restructuration de Ressources humaines et Développement social et Affaires étrangères et Commerce international a réduit ce nombre pour le ramener à 88. 
   Le président du Conseil du Trésor dépose ces rapports au Parlement, mais chaque ministre est responsable de l'information communiquée dans le rapport de son ministère.
  Les sociétés d'État ne préparent pas de Rapports ministériels sur le rendement; elles rendent compte au Parlement séparément, au moyen de rapports annuels.