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Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la
publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou
au nom Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur
les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site
Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats
accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits
dans la Politique sur les marchés du Conseil du
Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y
compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès,
renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu
de la Loi sur l'accès
à l'information et de la Loi sur la protection
des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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Vue d'ensemble