Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais
obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des
postes dotés à la fonction publique du Canada.
Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes pour le Secrétariat
du Conseil du Trésor..
Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes
dotés sont énoncés dans les Lignes
directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à
encadrer l'exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués
aux fins de la reclassification de postes existants.
Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d'un poste
peuvent changer et entraîner la reclassification du poste:
- Les changements apportés au mandat d'un ministère ou programme;
- Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une
situation extérieure qui a pour effet d'augmenter ou de réduire la
disponibilité des ressources;
- Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l'efficience
et l'efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple,
innovations technologiques, changements des compétences des employés;
- La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources
humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre
à l'existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation
temporaire ou permanente;
- Les résultats d'un grief de classification.
La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada
demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle.
Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire
à une reclassification, la gestion doit s'efforcer de veiller à ce que les
fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente.
Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et
transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de
classification.
À compter d'octobre 2004, vous pourrez consulter les renseignements contenus
dans le Site
web à l'échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes : ces
sites seront mis à jour à tous les trois mois.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus
en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information et de la Loi
sur la protection des renseignements personnels n'apparaissent pas dans
le site.
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