Ottawa - Aujourd'hui, l'honorable John Baird, président du Conseil du Trésor, a remercié la vérificatrice générale pour son rapport annuel de 2006 et a indiqué que le nouveau gouvernement du Canada prenait des mesures pour régler les problèmes de longue date qu'elle avait décelés sous l'ancien gouvernement.
« Certaines questions soulevées par la vérificatrice générale remontent à des années », a déclaré le ministre Baird. « Le nouveau gouvernement du Canada est à Ottawa pour améliorer la façon dont les affaires sont menées. Ainsi, le gouvernement se charge de régler les problèmes décelés dans l'ancien gouvernement par la vérificatrice générale et de trouver des façons de mieux gérer l'argent des contribuables. »
« Une partie importante des efforts déployés par notre gouvernement pour modifier la culture repose sur la Loi fédérale sur la responsabilité, a affirmé le ministre Baird. En l'espace de neuf mois seulement, le gouvernement a présenté le projet de loi, a travaillé avec les membres élus de la Chambre des communes pour le renforcer et, la semaine dernière, a déposé le projet de loi à une deuxième reprise au Sénat. »
Parmi les nombreuses mesures prévues dans la Loi fédérale sur la responsabilité, le ministre Baird a fait remarquer que les dispositions visant à protéger les divulgateurs, à raffermir le processus de nomination au gouvernement et à assurer une plus grande uniformité des mesures d'exécution et des pénalités auxquelles s'exposent les personnes qui enfreignent délibérément les règles ne sont que trois des mécanismes qui seraient maintenant en place pour aborder les questions soulevées par la vérificatrice générale.
« Lorsque le projet de loi sera adopté, les mécanismes permettant d'aider à repérer les problèmes plus tôt et à les régler de façon plus uniforme et ferme seront finalement en place », a assuré le ministre Baird.
Le ministre Baird a également expliqué que, pour le nouveau gouvernement du Canada, il est important de donner suite aux rapports de la vérificatrice générale. « Les ministères devront dresser des plans d'action clairs et rendre compte de leur progrès pour donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale. Nous ne permettrons pas que les rapports de la vérificatrice générale soient balayés sous le tapis. »
Le ministre Baird a ajouté que des mesures sont déjà prises dans plusieurs domaines dont il est question dans le rapport. Il a souligné la nouvelle approche adoptée par le gouvernement pour gérer les dépenses. Le nouveau système de gestion des dépenses établira des normes plus élevées pour assurer la qualité de l'information essentielle à la prise de décisions responsables en matière de dépenses. Par ailleurs, il mettra en place un processus qui permettra au Cabinet d'examiner les programmes fédéraux pour veiller à ce qu'ils demeurent pertinents, donnent des résultats et permettent de faire une utilisation optimale des ressources. Le document ci-joint fournit plus d'information concernant le nouveau système de gestion des dépenses.
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Renouvellement du Système de gestion des dépenses
Dans le cadre de notre engagement continu d'assurer la surveillance et la responsabilisation à l'égard de l'argent durement gagné par les contribuables canadiens, le nouveau gouvernement du Canada a entrepris un examen de son système de gestion des dépenses dans son budget de 2006 et s'est engagé à faire connaître sa nouvelle approche à l'automne.
La Loi fédérale sur la responsabilité constituait la première mesure prise par le gouvernement pour accroître la responsabilisation au sein du gouvernement. L'amélioration de la gestion des dépenses par l'adoption d'un nouveau système de gestion des dépenses constitue la prochaine étape pour s'assurer que l'argent durement gagné des contribuables canadiens est dûment dépensé.
Le Système de gestion des dépenses est le cadre qui sert à élaborer et à mettre en oeuvre les plans et les priorités du gouvernement en matière de dépenses, dans les limites fixées par le Budget. Il appuie toutes les décisions financières prises par le gouvernement.
Le 25 septembre 2006, le nouveau gouvernement du Canada a déclaré son intention de gérer les dépenses de manière plus rigoureuse. Il a pris des mesures initiales pour s'assurer que les dépenses engagées par le gouvernement produisent des résultats, avec efficacité et efficience. Mais les efforts visant à dépenser de façon plus responsable ne représentent pas un exercice unique. C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada a travaillé à la mise en place d'une nouvelle approche, de sorte que tous les programmes reflètent une bonne utilisation de l'argent des contribuables.
Le gouvernement a réaffirmé son engagement dans la mise à jour économique et financière présentée par le ministre des Finances la semaine dernière. Le ministre Flaherty a défini les orientations clés visant à renforcer le système de gestion des dépenses au moyen d'améliorations apportées à la manière dont les ministères gèrent et évaluent le rendement de leurs programmes et à la façon dont le Cabinet examine la pertinence, le financement et le rapport coûtefficacité des programmes existants, et la rigueur avec laquelle il examine les nouvelles propositions de financement.
L'évaluation de la vérificatrice générale des lacunes actuelles du Système de gestion des dépenses reprend les préoccupations du nouveau gouvernement du Canada. Ceci confirme que l'orientation que s'est fixée le gouvernement pour assurer une solide gouvernance de l'argent des contribuables représente la bonne décision.
En vertu de la nouvelle approche qui sera mise en oeuvre au cours des prochains mois, les ministères et les organismes seront tenus de gérer leurs programmes en respectant des objectifs clairement définis. On recueillera de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement pour surveiller le rendement des programmes et faire rapport au sujet des résultats obtenus. Ceci établira de solides bases pour la prise des décisions et assurera la transparence envers le Parlement et les Canadiennes et les Canadiens.
Pour évaluer le rendement des programmes par rapport aux objectifs clairement définis, le nouveau gouvernement du Canada demandera également l'évaluation des dépenses spécifiques aux programmes, en s'appuyant sur l'exigence contenue dans la Loi fédérale sur la responsabilité concernant l'évaluation de tous les programmes de subventions et de contributions.
De plus, le gouvernement mettra sur pied un processus d'examen des programmes fédéraux par le Cabinet pour s'assurer qu'ils demeurent pertinents, atteignent les résultats escomptés et assurent l'optimisation des ressources. Le nouveau gouvernement du Canada examinera rigoureusement et systématiquement les dépenses existantes et nouvelles, en approuvant uniquement les attributions de fonds qui peuvent être justifiées et qui sont nécessaires à l'obtention de résultats concrets. Le gouvernement fixera également des normes plus rigoureuses en ce qui concerne la qualité de l'information et des conseils requis pour appuyer la prise de décisions efficace.
Le présent gouvernement mène ses activités différemment. Il est à consolider une culture assurant la saine gestion des dépenses engagées pour assurer la prestation de programmes permettant d'obtenir des résultats pour les citoyens canadiens et le meilleur rapport coût-qualité. Il améliore également la manière dont les ministères rendent compte des résultats de leurs programmes et dont le gouvernement rend compte des réalisations accomplies grâce aux fonds utilisés à l'échelle de l'administration fédérale.
En termes simples, la nouvelle approche de la gestion des dépenses relève de la saine administration publique et appuiera :
- une gestion axée sur les résultats en établissant de claires responsabilités pour les ministères afin qu'ils définissent mieux les réalisations prévues des programmes existants et nouveaux;
- un processus décisionnel centré sur les résultats en veillant à ce que tous les nouveaux programmes soient efficacement et entièrement intégrés aux programmes existants, grâce à un examen de l'ensemble des dépenses, de sorte à assurer une utilisation efficiente, efficace et optimale du financement;
- établir des rapports axés sur les résultats en améliorant la qualité des rapports soumis au Parlement par les ministères et pour l'ensemble du gouvernement.
Le nouveau gouvernement du Canada mettra en oeuvre ces changements pour renforcer le Système de gestion des dépenses au cours des prochains mois et continuera de faire état des progrès réalisés.
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