Description

Les CLIC ont comme objectif d'offrir aux nouveaux immigrants adultes des cours de langue de base dans l'une des langues officielles du Canada. Les CLIC facilitent l'intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d'études des CLIC comprend de l'information visant à aider les nouveaux arrivants à s'adapter au mode de vie canadien.

Résultat(s) partagé(s)

Le résultat stratégique des CLIC est d'enseigner l'une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique de façon à ce qu'ils puissent, le plus tôt possible, devenir des membres actifs de la société canadienne.

Structures de gouvernance

Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités, aux conditions et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mise en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu'il est rendu compte des dépenses d'établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC. 

Les services d'établissement offerts au Québec sont régis par l'Accord Canada-Québec, signé en 1991. Selon cet accord, le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de compensation, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants. 

Partenaires

Des fournisseurs de services travaillent en partenariat avec CIC pour offrir le Programme d'accueil.

Ministère fédéral
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Fournisseurs de services
Figurent parmi ceux-ci des organismes non gouvernementaux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des entreprises, des organismes sans but lucratif, des organismes communautaires, des établissements d'enseignement et des particuliers.

Personne ressource

Personne-ressource :
Deborah Spurr
Directrice, Établissement
(613) 952-2301

Approuvé par :
Patricia Birkett
Directrice générale intérimaire
Intégration
(613) 957-3257

Date de l'approbation :
18 août 2005