Description

Le Programme d'aide au réétablissement (PAR) fournit un soutien du revenu et divers services aux réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d'identification et de sélection à l'étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien du revenu est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu'à 12 mois (24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux). Les montants versés au titre du soutien du revenu sont établis à la lumière des taux d'aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d'établissement et d'orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu'ils passent au Canada. Ces services vont de l'accueil initial à l'aéroport à l'aide à la recherche d'un logement permanent.

Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés et Intégration des nouveaux arrivants avec succès et promotion de la citoyenneté canadienne. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à part les États-Unis d'Amérique et l'Australie, et leur offre un soutien financier direct. Les consultations sur l'immigration de 1994 ont confirmé l'importance de maintenir la participation fédérale au réétablissement des réfugiés sélectionnés à l'étranger et de continuer à financer les services immédiats offerts aux RPG. Certaines des leçons tirées à l'époque, qui ont mené à la transformation du Programme d'aide à l'adaptation (PAA) en PAR en 1998, demeurent valides aujourd'hui, en particulier le besoin d'une concertation accrue entre les partenaires du programme et d'une plus grande souplesse dans la conception de ce dernier.

Pour des renseignements complémentaires, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reetablie-gouv.html.

Résultat(s) partagé(s)

Le résultat stratégique pour le PAR est de s'assurer que les RPG reçoivent suffisamment d'aide pour s'adapter, s'intégrer et s'établir au Canada. Le meilleur moyen d'y arriver est de coordonner et d'harmoniser la façon dont les programmes d'aide sont offerts aux réfugiés par les fournisseurs de services et les autres partenaires qui participent actuellement à l'intégration des réfugiés, de sorte que les services soient dispensés de façon homogène. Pour obtenir ce résultat, il faut continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels, aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services, ainsi qu'au niveau non gouvernemental.

Structures de gouvernance

Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités, aux conditions et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu'il est rendu compte des dépenses d'établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale.

Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC.

Les signataires d'entente de parrainage qui s'engagent à subvenir aux besoins des réfugiés parrainés par le gouvernement, dans le cadre du programme d'aide conjointe (PAC), sont assujettis à l'entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l'organisation (IMM1324).

L'Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d'un soutien aux réfugiés parrainés par le gouvernement.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

Provinces et territoires
Toutes les provinces, y compris le Québec.
(Aux termes de l'Accord Canada-Québec, un programme similaire au PAR est administré par le Québec pour les réfugiés parrainés par le gouvernement qui désirent s'installer dans cette province.)

Organismes internationaux
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Organisation internationale pour les migrations

Organismes non gouvernementaux
Signataires d'entente de parrainage
Fournisseurs de services
CCR

Personne à contacter

Personne-ressource :
Robb Stewart
Conseiller en matière de politique et de programme
Direction générale des réfugiés
(613) 957-9349

Approuvé par :
Robert Orr
Directeur général
Réfugiés
(613) 957-5874

Date de l'approbation :
17 août 2005