Le 23 novembre 2006
OTTAWA - Aujourd'hui, l'honorable John
Baird, président du Conseil du Trésor, a déposé les rapports sur le
rendement de 88 ministères et organismes fédéraux, témoignant de la détermination
du nouveau gouvernement du Canada à assurer une gestion plus judicieuse,
responsable et axée sur les résultats de l'argent des contribuables.
« Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de comprendre la façon
dont le gouvernement dépense leur argent », a déclaré le ministre Baird
au sujet des Rapports ministériels sur le rendement 2005-2006. « Ces
publications sont des documents importants qui permettent aux Canadiennes et aux
Canadiens de suivre de près la gestion des fonds publics afin qu'ils puissent
évaluer si le gouvernement utilise leur argent de façon efficace et obtient
des résultats. »
Chaque année, les ministères et les organismes fédéraux publient des Rapports
sur les plans et les priorités, dans lesquels ils énoncent leurs objectifs
stratégiques ainsi que les ressources et les activités qui s'imposent pour les
atteindre. À la fin de l'exercice, les Rapports ministériels sur le
rendement font état des réalisations et des dépenses réelles des
organisations afin de déterminer la mesure selon laquelle elles ont atteint
leurs objectifs.
Le ministre Baird a également déposé Le rendement du Canada 2006,
un document connexe aux Rapports ministériels sur le rendement, qui
donne la perspective pangouvernementale dans laquelle s'inscrit la contribution
de chaque ministère et organisme aux résultats généraux escomptés dans
quatre domaines : les affaires économiques, sociales, internationales et
gouvernementales
-30-
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Patrick Robert
Attaché de presse
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391
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électronique de ce document, la version électronique prévaudra.
Le président du Conseil du Trésor a déposé au Parlement les rapports
sur le rendement de 88 ministères et organismes du gouvernement du
Canada[1]. Les Rapports ministériels
sur le rendement décrivent les réalisations et les dépenses de chaque
organisation en regard des plans et des priorités énoncés dans leurs Rapports
sur les plans et les priorités respectifs, déposés en mars 2005.
Le gouvernement a modifié la présentation des Rapports ministériels
sur le rendement pour 2005-2006 afin de les rendre plus clairs, plus
uniformes et plus faciles à comprendre pour les parlementaires et autres
Canadiennes et Canadiens. Entre autres choses, les rapports contiennent désormais
des tableaux récapitulatifs pratiques et des états financiers préparés
selon la comptabilité d'exercice. Les rapports suivent également une
approche normalisée pour faire état des avantages que les ministères
cherchent à obtenir à long terme dans l'intérêt des citoyens canadiens
ainsi que des programmes qui contribuent à leur réalisation.
Le président du Conseil du Trésor a également déposé Le rendement
du Canada 2006, un document qui accompagne les Rapports ministériels
sur le rendement, et qui donne un aperçu de l'effort déployé à l'échelle
pangouvernementale pour favoriser le progrès du Canada.
Le rendement du Canada 2006 aide également le lecteur à comprendre
la façon dont les activités de chaque ministère et organisme contribuent à
l'obtention des résultats dans quatre domaines : les affaires économiques,
sociales, internationales et gouvernementales. La version électronique du
rapport contient des liens utiles pour accéder à des renseignements détaillés
sur les plans, les ressources et les résultats des ministères.
Le processus budgétaire
Le gouvernement fédéral s'est engagé à accroître la transparence de
ses activités et à améliorer la responsabilisation en ce qui a trait à
l'utilisation des fonds publics. Il est important que les Canadienne et les
Canadiens comprennent ce que fait le gouvernement, pourquoi il le fait,
combien coûte chaque programme et service, et quels résultats sont obtenus.
C'est ce qui amène le gouvernement à déposer au Parlement divers
documents qui décrivent ses objectifs pour l'avenir et évaluent les progrès
qu'il accomplit pour atteindre les objectifs énoncés.
La démarche, connue sous le nom de processus d'examen des prévisions budgétaires,
commence par le budget fédéral annuel, qui présente dans les grandes lignes
les plans et les priorités du gouvernement en matière de dépenses pour
l'exercice à venir. En s'appuyant sur le budget, le gouvernement élabore
ensuite son Budget des dépenses.
Le Budget des dépenses comprend trois parties : la partie I, le
Plan de dépenses du gouvernement, donne un aperçu des dépenses fédérales;
la partie II, le Budget principal des dépenses, soutient directement la
loi de crédits et définit les autorisations de dépenser (crédits) et les
montants à inclure dans les projets de loi de crédits. Il est demandé au
Parlement d'approuver ces crédits pour permettre au gouvernement de
poursuivre ses plans de dépenses pour l'exercice à venir. La partie III
présente deux volets – les Rapports sur les plans et les priorités
et les Rapports ministériels sur le rendement.
Les Rapports sur les plans et les priorités sont des plans de dépenses
pour chaque ministère et organisme (à l'exception des sociétés d'État)
qui précisent l'information contenue dans le Budget principal des dépenses
et la complètent. Ils décrivent les priorités, les résultats escomptés
ainsi que les ressources requises pour l'exercice à venir, plus deux années
ultérieures. À l'automne, une organisation prépare un Rapport ministériel
sur le rendement, qui présente les dépenses réelles et les résultats
au regard des objectifs énoncés dans le Rapport sur les plans et les
priorités pour l'exercice qui vient de prendre fin. Un exercice couvre la
période allant du 1er avril au 31 mars.
Depuis six ans, le gouvernement du Canada dépose également au Parlement
le rapport intitulé Le rendement du Canada. Il s'agit d'un document
qui accompagne les Rapports ministériels sur le rendement. Cette
publication, également déposée aujourd'hui, donne au lecteur un aperçu de
la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que
nation dans quatre domaines : les affaires économiques, sociales,
internationales et gouvernementales. Il sert également de feuille de route
pour accéder à une information plus détaillée sur les ministères, en
indiquant les organisations qui travaillent dans des domaines semblables et en
fournissant des liens pour accéder à l'information pertinente.
Quoi de neuf?
Pour renforcer la responsabilisation au niveau de l'utilisation des fonds
publics, le gouvernement est constamment à la recherche de moyens d'améliorer
la présentation de l'information concernant la planification financière et
non financière et le rendement qu'il communique au Parlement.
Par exemple, cette année, le gouvernement a adopté une structure de
rapport plus claire et plus uniforme qui met en lumière la relation entre les
budgets ministériels, la gestion de leurs activités et les résultats réels.
La politique sous-jacente à la Structure de gestion, des ressources et des résultats
soutient cette approche fédérale normalisée en matière de planification,
de gestion et de rapport. La présentation uniforme de l'information, que l'on
retrouve maintenant dans d'autres documents budgétaires et dans les Comptes
publics, aide le lecteur à mieux comprendre le but et le montant des dépenses
prévues et réelles tout au long du cycle d'établissement des rapports au
Parlement.
En outre, pour la première fois cette année, les Rapports ministériels
sur le rendement contiennent des états financiers préparés selon la
comptabilité d'exercice pour permettre aux parlementaires et autres citoyens
canadiens d'accéder facilement à ces renseignements importants. Les états
financiers ministériels, qui sont un élément clé d'une responsabilisation
et d'un contrôle efficaces, s'appuient sur les conventions comptables du Secrétariat
du Conseil du Trésor.
Quant au rapport Le rendement du Canada
2006, il est amélioré au
sens où il explique plus clairement la façon dont le rendement de chaque
ministère et organisme contribue aux résultats du gouvernement dans son
ensemble. La version électronique du rapport sert de feuille de route qui
aide les parlementaires à consulter plus facilement les rapports ministériels
sur le rendement, d'autres documents gouvernementaux pertinents, comme le
budget de 2006, ainsi que des bases de données utiles.
[1] Les rapports sur le rendement de 2004‑2005 comprenaient 90 ministères.
Néanmoins, la restructuration de Ressources humaines et Développement
social et Affaires étrangères et Commerce international a réduit ce
nombre pour le ramener à 88.
Le président du Conseil du Trésor dépose ces rapports au Parlement, mais
chaque ministre est responsable de l'information communiquée dans le
rapport de son ministère.
Les sociétés d'État ne préparent pas de Rapports ministériels sur
le rendement; elles rendent compte au Parlement séparément, au moyen
de rapports annuels.
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