La présente
section comprend certains sujets affichés sur le site du SCT qui ont trait
aux affaires parlementaires du Ministère.
Vous y trouverez des
liens aux réponses du gouvernement et aux rapports annuels qui ont été déposés au
Parlement, ainsi que des documents concernant des comparutions de certains
hauts fonctionnaires du SCT devant les comités parlementaires.
Dépôts
Parlement du Canada
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