Promotion du français et de l'anglais

• Le lancement des Rendez-vous de la Francophonie au sein de la fonction publique du Canada
  • 2006
  • 2005
  • 2004
  • 2003
  • 2002
• Le Renforcement de la Loi sur les langues officielles : des changements qui s'inscrivent dans la continuité
• Protocole d'entente
  • Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la communauté minoritaire anglophone sur le développement des ressources humaines (signé en mai 1998)
  • Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et la communauté minoritaire francophone sur le développement des ressources humaines (signé en mars 1998)
• Bulletin 41-42 (Patrimoine canadien)

Documents archivés sur l'Article 41 de la Loi sur les langues officielles

• Protocole d'entente entre Patrimoine canadien et le Conseil du Trésor
  • Communiqué de presse
• Plan d'action : mesures prévues en 2002-2003
• Plan d'action : résultats de 2001-2002
• Résultats 1999-2000 du plan d'action 1998-2001
• État des réalisations 1997-1998 et Plan d'action 1998-2001 du Secrétariat du Conseil du Trésor