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Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible
seulement en PDF.
Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer,
remplir les cases à la main et le retourner par courrier. D'autres instructions
vous seront également données. Si vous avez besoin d'un lecteur pour
visionner le formulaire, rendez-vous à la page http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html
pour télécharger Adobe Acrobat Reader.
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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