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Ce formulaire vous est offert comme service en direct et est disponible en
format PDF. De plus amples instructions vous seront
données dans le formulaire.
Vous devrez imprimer le formulaire, remplir
les cases à la main et le présenter en mains propres ou par courrier.
Si vous avez besoin d'un lecteur pour visionner le formulaire, rendez-vous à
la page
http://www.adobe.com/products/acrobat/alternate.html pour télécharger Adobe Acrobat Reader.
Document de contrôle - accès à l'information
Assistance technique
Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec :
Communications ministérielles
Secrétariat du Conseil du Trésor
Courriel : tbs-sct@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-2400 ou sans frais : 1 877 636-0656
appareil ATS : (613) 957-9090
Télécopieur : (613) 998-9071
Adresse : 10e étage, tour Ouest
300 Avenue Laurier ouest
Ottawa (Ontario), K1A 0G5
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