1. Taux applicables aux employés exclus
Taux de traitement pour certains employés exclus et non
représentés 2. Taux de rémunération par unité de négociation
AI Contrôle de la circulation aérienne (402)
Date de signature : le 25 novembre 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
AO Navigation aérienne (401)
Date de signature : le 30 juillet 2003 - Date d'expiration : le 25 janvier 2004
CAI Inspections d'aviation civile
ETP Pilotes ingénieurs d'essai
HPS Pilotes d'hélicoptères et surveillants
AV Vérification, Commerce et Achat
Date de signature : le 24 mai 2005 - Date d'expiration: le 21 juin 2007
CS Systèmes d'ordinateurs (303)
Date de signature : le 24 juillet 2006 - Date d'expiration : le 21 décembre 2007
CX Services correctionnels (601)
Date effective : le 26 juin 2006 - Date d'expiration : le 31 mai 2010
EB Enseignement et Bibliothéconomie (Table 5)
Date de signature : le 14 mars 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
EC Économique et services de sciences sociales
Date de signature : le 14 août 2006 - Date d'expiration : le 21 juin 2007
ES Économique
SI Services de sciences sociales
EL Électronique (404)
Date de signature : le 22 décembre 2005 - Date d'expiration : le 31 août 2007
FI Gestion financière (304)
Date de signature : le 1er novembre 2002 - Date d'expiration : le 6 novembre 2004
FS Service extérieur (312) Date de signature : le 7 juin 2005 - Date
d'expiration : le 30 juin 2007
LA Droit (214)
Date de signature : le 8 juillet 2004 - Date d'expiration : le 28 février 2006
NR Architecture, génie et arpentage
Date de signature : le 26 janvier 2006 - Date d'expiration : le 30 septembre 2007
PA Services des programmes et de l'administration (300) (Table 1)
Date de signature: le 14 mars 2005 - Date d'expiration: le 20 juin 2007
PR(NS) Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) (609)
Date de signature : le 4 octobre 2006 - Date d'expiration : le 30 septembre 2007
RE Recherche
Date de signature : le 16 décembre 2004 - Date d'expiration : le 30 septembre 2006
RO Radiotélégraphie (409)
Date de signature : le 9 juin 2005 -
Date d'expiration : le 30 avril 2007
SH Services de santé
Date de signature : le 31 mai 2005 - Date d'expiration : le 30 septembre 2007
SO Officiers de navire (410)
Date de signature: les 17 décembre 2004 et 19 janvier 2005 -
Date d'expiration : le 31 mars 2006
SP Sciences appliquées et examen des brevets
Date de signature : le 26 septembre 2003 - Date d'expiration : le 30 septembre 2005
SR Réparation des navires
SV Services de l'exploitation
Date de signature : le 22 mars 2005 - Date d'expiration : le 4 août 2007
TC Services techniques (Table 3)
Date de signature : le 14 mars 2005 - Date d'expiration : le 21 juin 2007 -
TR Traduction (313)
Date de signature : le 29 juin 2006 - Date d'expiration : le 18 avril 2007
UT Enseignement universitaire (227)
Date de signature : le 12 juillet 2005 - Date d'expiration : le 30 juin 2007
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