Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Gestion des finances en direct
Politiques archivées
1.  Date d’entrée en vigueur
2.  Application
3.  Contexte
4.  Énoncé de la politique
5.  Exigences de la politique
6.  Exigences particulières
7.  Documents de référence

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (228 Ko)
Version imprimable

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

  Table des matières Prochain


Table des matières

1.  Date d'entrée en vigueur

2.  Application

3.  Contexte

4.  Énoncé de la politique

5.  Exigences de la politique

6.  Exigences particulières

6.1  Demandes de renseignements

7.  Documents de référence

 
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  2004-12-09 Haut de la page Avis importants