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Gestion des finances en direct
1. Date d'entrée en vigueur
2. Préface
3. Définitions
4. Objectif de la politique
5. Énoncé de la politique
6. Application
7. Exigences de la politique
8. Modalités d'application
9. Surveillance
10. Documents de référence
11. Demandes de renseignements
Appendice A
Appendice B
Appendice C

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Politique sur la perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale)

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Préface

3. Définitions

4. Objectif de la politique

5. Énoncé de la politique

6. Application

7. Exigences de la politique

8. Modalités d'application

9. Surveillance

10. Documents de référence

11. Demandes de renseignements

Appendice A - Accords de réciprocité fiscale, ententes intégrées globales de coordination fiscale et types de taxes provinciales

Appendice B - Accords de réciprocité fiscale - exigences

Appendice C - Détails des accords de réciprocité fiscale et des EIGCF par province et territoire
 
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Date de modification:  1998-08-01 Haut de la page Avis importants