Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Gestion des finances en direct
1. Date d'entrée en vigueur
2. Avant-propos
3. Définitions
4. Objectif de la politique
5. Énoncé de la politique
6. Application
7. Exigences de la politique
8. Surveillance
9. Références
10. Demandes de renseignements

Autres documents connexes
Format(s) de rechange
InstructionsRTF (157 Ko)
Version imprimable

Politique sur les règlements interministériels

  Table des matières Prochain


Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur

2. Avant-propos

3. Définitions

4. Objectif de la politique

5. Énoncé de la politique

6. Application

7. Exigences de la politique

8. Surveillance

9. Références

10. Demandes de renseignements
 
  Table des matières Prochain
Date de modification:  2000-04-01 Haut de la page Avis importants